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Dos d'âne et plateaux dangereux.
Sujet initié par REBEYROL, il y a 10 ans - 3571 vues

Bonjour,
Ayant le dos en compote et ma femme ayant eue un névralgie cervicaux-brachiale, nous avons particulièrement souffert de tous les dos d'âne et plateaux qui ont été mis en place dans notre ville avec des pentes très fortes, voir, même un demi pneu de scooter. Là nous ne sommes plus dans un équipement de prévention, mais inutilement dangereux et sans motif évident de sécurité.
Serait-il possible d'avoir ou de savoir où trouver la jurisprudence sur ce type d'équipement ?
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2 réponses
Vous pouvez vous considérer comme victime d'un dommage en tant qu'usager de la voirie. Il faudra apporter les éléments de preuve, lesquels passent souvent par une expertise technique.
En pratique je crains qu'on ne vous oppose le fait que vois êtes maître de votre véhicule.
Mais la question est intéressante à élucider.
il y a 10 ans
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REBEYROL
Bonjour Maître et merci pour votre réponse rapide.

En fait, je ne suis pas à la recherche d'une indemnisation quelconque, mais je souhaiterais faire remettre aux normes ces « obstacles » qui, au lieu de remplir le rôle sécuritaire qui devrait avoir, deviennent dangereux et, pour des personnes en crise, sont douloureux.Je ne suis pas contre un dispositif “sécurisant“, mais là, on est dans l'excès.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais consulter la jurisprudence sur ce sujet car, si je suis prêt à partir contre les moulins à vent, je souhaiterais au moins que le vent soit dans mon dos.
Dans mon cas, je m'attaquerai au respect des normes relatives aux pentes de ces obstacles.

Si éventuellement vous disposiez d'un lien qui puisse me diriger sur cette jurisprudence se serait aimable à vous de me le faire passer, ou de m'indique où je pourrai trouver cette JP (Légifrance n'a rien donné, mais c'est peut-être moi qui ne sais pas bien chercher) .

Dans l'attente, je vous prie de croire à mes meilleurs sentiments.
Patrick Rebeyrol.
il y a 10 ans
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