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Permis de conduire invalidé
Sujet initié par daniel5, il y a 10 ans - 3574 vues

Bonjour,

il me restais 2 points , suite a une faute de conduite , celui-ci a été invalidé début janvier 2012 , hors j'ai 75 ans .
que dois-je faire pour le récupérer , une nouvelle demande ?.

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2 réponses
Cher Monsieur,

Après l'invalidation du permis de conduire, l’intéressé doit attendre un délai de 6 mois (ou 1 an en cas de deuxième invalidation en 5 ans) à compter de la date de remise du permis de conduire en préfecture ou gendarmerie pour solliciter un nouveau permis de conduire.

Avant de solliciter un nouveau permis de conduire, l'intéressé doit être reconnu apte à la conduite après un examen médical.

Surtout, le titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans n'a que l'épreuve théorique (le code) à repasser sous réserve de solliciter un nouveau permis de conduire moins de 9 mois après la date à laquelle il est autorisé à le faire. En clair, si vous sollicitez votre permis avant l'expiration des 6 mois ou pendant les 9 mois qui suivent, vous n'avez que l'épreuve théorique à passer.

Dans votre cas, votre permis a été invalidé en janvier ce qui implique que vous pouviez solliciter un nouveau permis à compter de juin 2012. Pendant les 9 mois qui suivaient vous n'aviez qu'à repasser l'épreuve théorique. Ainsi, de juin 2012 à mars 2013 vous étiez dispensé d'épreuve pratique.

Cependant vous n'avez pas sollicité un nouveau permis avant le mois de mars 2013. Dès lors, vous devez vous présenter à la préfecture pour l'examen médical et repasser l'ensemble des épreuves du permis de conduire (code et conduite).

Ainsi, vous pourrez récupérer votre permis de conduire

Espérant avoir répondu à votre question.

Nicolas CALDERERO
Avocat
il y a 10 ans
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Bonjour,

Attention, si la décision n'a pas été réceptionnée par vous et/ou qu'elle a été adressée à une ancienne adresse, vous disposez alors toujours d'un recours contentieux.

Bonne journée.

Gabriel Denecker
il y a 10 ans
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