Bonjour,
Si vous n'avez pas été arrêté, vous recevrez un avis de contravention ou éventuellement le titulaire du certificat d'immatriculation sera convoqué pour une audition.
Dans la 1ère hypothèse, il ne faut pas reconnaître les faits et compléter la requête en exonération en indiquant que vous contestez être l'auteur de cette infraction et que vous ne pouvez identifier son conducteur. Lors de l'audition, avant de prendre position, attendez que les fonctionnaires de police vous montre le cliché photographique pour vérifier s'il est possible d'identifier avec certitude le conducteur.
Si cela n'est pas possible, je vous rappelle que vous n'êtes pas tenu de vous dénoncer ou de dénoncer quiconque. Vous pourrez être simplement poursuivi en tant que responsable pécuniaire, sans retrait de points ou de suspension du permis.
Bonne journée,
Gabriel Denecker
il y a 10 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus