Sujet initié par Martine 59, il y a 8 ans - 2830 vues
Bonjour,
J ai pas mal de soucie avec des huissier donc il en a un ou il y a un acte exécution de 1200€ et ce huissiers a plusieurs dossiers depuis 2010 Je lui verse tt les mois 300 euros depuis 2010 je voudrais savoir il y a une loi qui dit soit disant après plus de 2 ans on peut plus abstenir d acte donc l huissier peut plus rien faire donc comment faire pour exiger de ne payé plus que celui qui a un acte Car sans arrêt menace cet depuis 2010 Je ne touche que 800 euro avec un loyer de 200 Donc il me résiste vraiment plus grand chose a vivre Pouvez vous me conseiller Merci d avance
L'huissier est-il en possession d'un jugement exécutoire, rendu à votre encontre ?
Si oui, à défaut d'un accord de règlement, il a le droit poursuivre son exécution, notamment par le biais d'une saisie sur vos comptes bancaires ou autres biens mobiliers ou immobiliers.
Essayez de lui démontrer votre insolvabilité, et/ou l'impossibilité d'aller au delà de votre proposition de règlement.
Celle-ci me paraît énorme, par rapport à vos revenus !
Par ailleurs, sachez que chaque acte d'exécution diligenté par l'huissier, lui donne le droit de facturer à chaque fois son intervention, dont le coût vient ainsi s'ajouter à votre dette...
Il est souhaitable que vous contactiez un Avocat avec vos documents justificatifs, pour faire le point et vérifier si tout est normal.
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Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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