Echanges avec huissier après liquidation judiciaire

Sujet (Cloturé) initié par co, il y a 4 mois - 1396 vues

Bonjour,

Merci pour votre message, et bravo pour votre rigueur dans le suivi de votre dossier.

Dans votre situation, vous avez bien fait de transmettre à l’huissier tous les éléments justificatifs (bulletins de salaire, contrats, relevés bancaires) prouvant les salaires impayés. En cas de liquidation judiciaire, c’est effectivement l’AGS (Assurance Garantie des Salaires) qui peut prendre en charge ces sommes, à condition qu’elles soient vérifiées et validées par le mandataire ou l’huissier chargé de la procédure.

Le problème ici semble être le manque de réponse et de suivi de la part de l’huissier depuis plusieurs mois. Pour relancer efficacement :

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’étude de l’huissier, récapitulant votre situation, les documents déjà fournis, les montants manquants, et votre demande de transmission à l’AGS.

Vous pouvez également saisir le mandataire judiciaire ou le greffe du tribunal de commerce qui supervise la liquidation, pour signaler l’inaction et demander que votre dossier soit traité sans délai.

En dernier recours, vous pouvez solliciter un avocat ou une association d’aide aux salariés pour appuyer votre demande et vous faire accompagner dans les démarches.

En résumé, vous êtes dans votre droit et avez bien agi. Il s’agit désormais d’obliger l’huissier à finaliser le dossier, et cela passe souvent par une relance formelle écrite.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez que l’on vous aide à rédiger ce courrier.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien,
Maître LEMALEU TCHOUBOU