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Application mobile - questions sur l'utilisation
Sujet initié par , il y a 3 ans - 2654 vues

Bonjour,

Je suis actuellement entrain de travailler sur l'idée d'une application mobile qui permettrait à des particuliers de faire des trajets pour d'autres particuliers leur permettant d'envoyer leurs objets à leurs proches.

Et du coup je me posais des questions concernant le côté juridique de l'application , que je pourrais résumer en deux questions :
-Hypothèse 1 : Dans le cas de figure où la personne ( coursier ) transporte un objet qui contient des substances illicites qui sont bien cachées ( le coursier n'est pas au courant ) , et se fait arrêter par les flics , va t-il être poursuivi , ou c'est la personne qui a caché les substances ( l'envoyeur ) qui sera poursuivi ? Et pour protéger l'application de ce cas de figure , suffit-il juste de mentionner qu'il est interdit de transporter et d'envoyer les objets interdits par la loi ?

-Hypothèse 2 : Sachant que le coursier ( le particulier qui va faire les trajets pour les gens ) sera payé vis l'application sur les trajets qu'il effectue , y'a t il une limite de paiement , ou des fiscalités à prévoir sur son "petit gain d'argent" ?

-Hypothèse 3 : En lisant l'idée que je vous ai présenté au début , à votre avis ( de juridique ) y'a t-il d'autres pistes juridiques que je devrais explorer ?

Merci d'avance et sachez que vos réponses ont vraiment une valeur ajoutée pour l'avancement de mon projet
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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A vitre disposition,pour,une analyse plus poussée.
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Madame, Monsieur,
Les activités de transport routier public de personnes ou de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises s'effectuent sous le couvert d'une licence communautaire ou d'une licence de transport intérieur (articles L3411-1 à L3441-6 du Code des transports).
Il vous faut donc une licence.
S'agissant de vos "transporteurs", pour éviter une des polémiques qui frappe UBER, ils doivent nécessairement être soit salariés, soit au moins auto-entrepreneurs. Dans tous les cas, leurs revenus d'activité ne peuvent aucun cas être dissimulés, car cela pourrait rejaillir sur votre propre responsabilité.
Par conséquent, si vos CGV-CGU font bien évidemment partie des moyens de protection, elles ne sont toutefois pas suffisantes à elles seules.
Il faut prévoir une stratégie juridique de déploiement de votre activité : licence, contrats de travail ou de prestation de service, CGU--CGV (utilisateur et transporteur), assurances...
Enfin s'ajoute à ces éléments, les indispensables déclaration CNIL pour vos bases de données (clients, salariés et prestataires personnes physiques).... sans oublier les questions d'assurance propre à chaque colis et véhicule.
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
www.cordelier-avocat.fr
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Bonjour,

il est certains que si l'application a pour objet de permettre à des particuliers de faire, à titre habituel ou même récurrent des voyages sur demande, leur activité est effectivement un transport public de marchandises. L'analyse de mon confrère Cordelier est alors pertinente et j'y adhère pleinement.
A contrario, si le transport est fait à titre occasionnel, accessoirement à un déplacement prévu a des fins personnelles, alors le transport du colis est libre. Restera la question du transport illicite des substances: il vous appartiendra alors de recommander certaines procédures à l'utilisateur de votre services.
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