Bonsoir,
Les réponses ci-dessous
Mon compagnon africain est entré en France légalement avec un visa long séjour sous statut étudiant étranger. Il vient tout juste de recevoir une OQTF à Bordeaux. Il est en train de faire un recours à Bordeaux.
Néanmoins nous avions prévu de nous marier depuis quelques temps et nous avions commencé une vie commune depuis peu en région parisienne. (nous avons dû déménagé pour que je puisse prendre mon poste).
Nous aimerions à terme demander une carte vie privée familiale.
Combien de temps de vie commune faut-il attester ?
Réponse.: il faut une vie commune d'une durée de 6 mois à compter du mariage
Doit on attendre obligatoirement un an après la notification de l'OQTF pour pouvoir faire la demande ?
Réponse.: si l'OQTF n'est pas annulée par le TA vous devez attendre un an avant de déposer une nouvelle demande de TS VPF.
Cette demande, a t-elle de réelles chances d'être acceptée ?
Réponse.: Si vous avez 6 mois de mariage et de vie commune depuis le mariage => en princippe
ui.
Faut-il faire la demande à Bordeaux où il a reçu son OQTF ou en région parisienne où toutes nos preuves de vie commune sont localisées ?
Réponse.: à Paris, puisque la nouvelle adresse de Monsieur est chez et avec vous à Paris.
enfin dernière question, a t-il un moyen de travailler légalement même sous OQTF ?
Réponse .: impossible de travailler légalement sous OQTF , seulement au noir.
CTD
Bonjour maître,
Je reviens vers vous car je me pose une ultime question. J'ai vu sur plusieurs sites qu'à la demande d'une carte vie privée familiale, mon conjoint devait présenter son visa long séjour avec le tampon d'entrée en france pour prouver qu'il est bien rentré légalement en France. Sauf que l'année dernière, à l'occasion d'un voyage dans son pays natal, on lui a changé son passeport (on a repris l'ancien avec le tampon d'entrée et on lui a remis un nouveau passeport biométrique qui n'a pas du tout été tamponné par les douanes françaises...) Comment peut-il faire sachant qu'il a quand même ce passeport biométrique, des cartes de séjour et des récepissés attestant de son entrée et de son séjour légal en France ? D'ailleurs la mention de son visa long séjour est mentionné sur son OQTF... Enfin, son pays est plongé dans une crise politique grave, les aéroports et tout moyen de communication ont déjà été bloqués de manière temporaire cet été et des manifestations ont dégénéré causant plusieurs décès... Comment peut-on faire ?
Dans l'attente de votre réponse..
Vous devez faire le recours contre l'OQTF dans les délais légaux et produire les pièces que vous disposez pour prouver l'existence du visa long sejour
Je suppose que l'OQTF a du lui être notifié parce qu'on lui a refuse de lui renouveller un titre de sejour étudiant
Le dossier de l'aide juridictionnelle a été envoyé au tribunal. La prochaine étape sera le recours selon l'avocat. Donc le fait qu'il puisse fournir son passeport avec visa français, des récépissés et des photocopies de carte de séjour étudiant suffira à prouver qu'il est bien rentré en France légalement ?
D'après ce que vous écrivez il pourra prouver son entrée régulière en France.
Mais cet élément ne garantit pas le succès du recours devant le Tribunal administratif
pour les raisons suivantes :
le refus de la Préfecture a du lui être opposé lors de sa demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant pour la raison que ses études ne sont pas poursuivies avec sérieux
Le fait qu'il vit avec vous est postérieur à la décision de refus , il n'est donc pas pris en considération par me TA.
Votre ami aura un avocat au titre de l'aide juridictionnelle , faites le point de la situation de votre ami avec cet avocat.
Nous avons commencé à vivre avant que l'OQTF tombe. Nos projets étaient bien antérieurs à tout ça... Malheureusement nous avons mis des mois à préparer notre mariage (on voulait étaler nos dépenses), ce qui explique qu'il tombe après l'OQTF.
En effet, l'avocat a bien dit à mon conjoint que son recours avait de grandes chances d'échouer. Néanmoins, pouvons nous faire une nouvelle demande plus tard et ce, malgré l'oqtf, en tant que conjoint de ressortissant français avec une entrée légale en france, un mariage, six mois et plus de vie commune et un amour débordant ?
Bonjour madame je voudrai savoir svp ,avez vous eu gain de cause ? Je suis à peu près dans la même situation que vous
bonjour madame est ce que votre compagnon a ete regularisé merci davance
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