Merci pour cette bien piètre réponse. Il en existe pourtant, et vous auriez dû me parler de prescription pour commencer...
La loi a bon dos quand il s'agit de payer systématiquement. Quid de ma bonne foi puisque je précise bien que nous ignorions que ce secteur en particulier était payant en août 2014 (soit un an avant la décision de la mairie de Paris que nous connaissons). Je passe mon chemin.
il y a 9 ans
Il vaut mieux en effet... Apprenez qu'en matière de contravention on ne s'intéresse pas à l' éventuelle bonne foi du contrefaisant mais aux faits. La loi est applicable a tous. Il n'existera pas exclusions qui vous soit spécifique!
Et allez en paix. Jr vous pardonne votre indélicatesse!
il y a 9 ans
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