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Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de police
Sujet initié par , il y a 3 ans - 3810 vues

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Bonjour,

J'ai contesté l'an dernier un PV établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du Cour St-Émilion. J'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur Paris. Or, après vérification, il se trouve que jusqu'à l'an dernier, certains secteurs, dont cette partie du XIIe arrondissement, étaient toujours payants.
J'ai donc contesté l'amende sur la base de l'ignorance de ce fait, et depuis lors aucune nouvelle.
Coup de théâtre récemment puisque nous avons reçu en recommandé une ordonnance pénale nous obligeant à payer une amende de 38,4 euros !!!
La justice se réveille-t-elle avec la décision de Mme Hidalgo de rendre la capitale payante en été ?!
Plus concrètement, y a-t-il un recours contre ce type de décision arbitraire et tardive ?
Merci par avance pour vos réponses ?
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Nul n'est sensé ignorer la loi... L'ignorance de la loi n'est pas une excuse de l'infraction. Je ne vois pas de recours...
Merci pour cette bien piètre réponse. Il en existe pourtant, et vous auriez dû me parler de prescription pour commencer...
La loi a bon dos quand il s'agit de payer systématiquement. Quid de ma bonne foi puisque je précise bien que nous ignorions que ce secteur en particulier était payant en août 2014 (soit un an avant la décision de la mairie de Paris que nous connaissons). Je passe mon chemin.
il y a 3 ans
Il vaut mieux en effet... Apprenez qu'en matière de contravention on ne s'intéresse pas à l' éventuelle bonne foi du contrefaisant mais aux faits. La loi est applicable a tous. Il n'existera pas exclusions qui vous soit spécifique!
Et allez en paix. Jr vous pardonne votre indélicatesse!
il y a 3 ans
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Ordonnance pénale - stationnement génant ... de citation, au TGI - Tribunal de Police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour Arret ou ..... Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de .
J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation ..... Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de .
j'ai reçu il y a quelques jours une notification d'ordonnance pénal ... ces amendes par courrier , en 2013 j'ai été convoqué au commissariat de police .... Pour ce faire, vous disposez d'un délai de 30 jours qui court à compter de la date ... soit par lettre adressée au chef du greffe du tribunal qui a rendu la décision attaquée.
Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une ... Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de ...

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