Sujet initié par jean-Hugues, il y a 8 ans - 2666 vues
Bonjour Maître, Suite à la vente de mon véhicule, j'ai reçus des contraventions, j'ai fait des courriers aux services pour les contesté, mais le problème j'ai perdu mon certificat de cession et ne peut donner l'identité du nouveau propriétaire, je ne suis adresse à la préfecture d’où je dépends pour me fournir un duplicata du certificat de cession que je leurs avais envoyé. Réponse de leurs par " Pouvez vous nous fournir une photocopie de votre carte d'identité et photocopie du certificat de cession" Je reçois maintenant les contraventions majorée et les force de l'ordre me demande aussi le certificat de cession dont j'ai expliquer dans les courrier que je leurs ais adressé que je ne l'avait plus. J'ai l'impression d'avoir affaire a des personnes qui soit ne comprennes rien en lisant mes courriers. Je me trouve dans une impasse et vous demande si vous pouvez me dire les démarches a suivre. Cordialement
Malheureusement la seule possibilité pour vous est de contester les PV avec la procédure de requête en exonération et le cas échéant l'obligation de consigner. La consignation peut être rembursée.
Vous devez également déposer plainte pénale contre X.
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