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Contravention pour voiture que j’ai vendue
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 235 vues

Bonjour,

Je reçois des contraventions pour une voiture que j’ai vendue . L’acheteur n’a pas changé la carte grise . J’ai voulu porter plainte ce matin car j’ai été obligée de payer l’amende mais la gendarmerie refuse car elle ne sait pas quel motif invoquer . Peut on avancer usurpation d’identité ?

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Bonjour,

Je vous recommande de prendre contact avec la Préfecture rapidement pour qu'elle procède aux modifications.

Egalement, il est important de contester l'amende reçue (si vous êtes toujours dans le délai de recours - informations au verso de votre contravention). Dans le cas contraire celle-ci deviendra définitive.

Enfin, s'agissant de la plainte, vous pouvez, à mon sens, bien porter plainte pour usurpation d'identité contre la personne concernée.

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre interrogation.

Cordialement.
Merci pour les réponses . Par contre j’ai omis de vous donner des éléments : le premier courrier était un forfait de post stationnement majoré auquel j’ai répondu par lettre recommandée ( a la commission du contentieux payant ) comme indiqué sur le courrier . Deux mois plus tard j’ai reçu un avis d opposition administrative disant qu’il y aurait une saisie sur la pension de retraite et que pour effectuer un recours il fallait télécharger un cerfa . Le recours est recevable que si la preuve de paiement est fourni . Ce que j’ai fait ce matin. D’autre part sur conseil de la préfecture jai consulté le site ANTS qui permet de faire une déclaration de cession en ligne . ( certificat papier qui avait déjà été établi lors de la vente et envoyé à la préfecture)
il y a 2 semaines
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