Sujet initié par Ninou1234, il y a 8 ans - 5754 vues
Bonjour,
peut-on refuser un renouvellement de titre de séjour à un étranger ayant vécu plus de 30 ans en France (entrée sur le territoire en bas âge)? Si oui pour quels motifs ? Avez-vous des arguments juridiques et/ou jurisprudentiels qui irait à l'encontre d'une potentielle decision de refus ? Cordialement
Pour quelle raison vous êtes tombé de la carte de résident à un titre de un an ? Qu'est-ce qui a changé dans votre situation ?
Ou bien est-ce que la préfecture n'a pas pris en compte tous les éléments de votre situation administrative ? En tout état de cause si vous voulez attaquer le titre de séjour de un an il vaut mieux vous faire assister par un avocat.
Je n'ai pas de raisons particulieres, je n'ai jamais eu de décision motivée de la part de la préfecture c'est la raison pour laquelle je suis à la recherche d'arguments juridiques et/ou jurisprudentiels qui pourraient aller en ma faveur.
si vous remplissez les conditions et si vous avez demandé le renouvellemnt du titre de séjour de 10 ans il y a erreur Vérifiez d'abord auprès de la Préf que vous avez bien demandé le renouvelement du titre de 10ans ensuite Ecrivez une LRAR à la Préf et contestez le fait d'avoir eu un TS d'un an ç la place d'un TS de 10 ans Si pas de réponse au bout de 2mois saisissez le TA tribunal administratif
C'est pas possible pour votre cas.la carte de séjour 10ans est de plein droit donc vous refusez cette carte sur vous avez commis un délit.grave .soit un mariage gris souvent ou vous êtes impliqué dans une affaire car au grand jamais la préfecture peu vous le retiré juste pour le plaisir il ya une cause .
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