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Retrait de permis suite à perte totale de points
Sujet initié par Zohra, il y a 9 ans - 3745 vues

Bonjour,
J'ai reçu un appel du commissariat de police me demandant de venir et d'apporter mes pièces d'identité, sans me préciser le pourquoi du comment. Je m'y suis rendu et la l'officier m'a appris que j'avais un retrait de permis pour perte totale de points. Je n'ai jamais été prévenu auparavant et encore moins par recommande avec causer de réception. Je n'ai jamais perdu de points pour alcoolémie ou consommation de substances illicites. Mais pour de petites infraction telephone stop ceinture tout Ca je crois en moins de 3 ans. J'avais mon permis depuis 1994. Pouvez vous me dire quels sont mes droits et que dois je faire s'il opus plait. Merci

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Il faut que vous demandiez à la Préfecture le relevé de vos points pour étudier ensuite un recours administratif contre ces retraits de points
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Bonjour,

La decision dite 48si est notifiée par lettre recommandée. L'avis de passage du postier vaut démarrage du délai de recours de 2 mois contre cette decision sauf à ce que vous ayez changé d'adresse entre temps.
Dans ce cas, la decision ne vous est pas opposable ou plus exactement vous seriez en droit d'opposer auprès de l'administration un stage de sensibilisation que vous pourriez effectuer dans les prochains jours.
Vous pourrez egalemént contester cette decision sous réserve que vous ne vous êtes pas acquitté du paiement des amendes ou de certaines d'entre elles.
Je demeure à votre disposition si vous le souhaitez.
Bonne journée
Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
Zohra
Bonjour Maître effectivement je ne me suis acquitter il me semble d'aucune de ces amendes, et je n'ai reçu aucun recommander ou courrier quelconque m'annonçant mon retrait de permis pour perte totale de points. Donc a is je un recours s'il vous plait. Merci par avance de votre réponse.
il y a 9 ans
effectivement vous pouvez contester cette décision d'invalidation. Très certainement, vous avez du déménager et votre relevé intégral d'information auprès du fichier national du permis de conduire n'est pas à jour.

Vous devez solliciter un exemplaire de celuic-i. Pour se faire, vous devez vous déplacer personnellement etprésenter une pièce d'identité. Evitez de leur présenter votre permis de conduire qui risque d'être confisqué par le fonctionnaire.

S'il s'agit de ce cas, je vous conseille vivement d'effectuer un stage de sensibilisation que vous pourrez opposer à l'administration. ll vous très certainement saisir le Tribunal administratif.

Il faut vous faire assister par un avocat.

Bonne journée

Gabriel Denecker
il y a 9 ans
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