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Conduite sans permis et defaut dassurance et ct
Sujet initié par , il y a 2 ans

Bonjour,

C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. Première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance pénale) quels seront les peines ? Je minquiete on va avoir un bébé bientôt

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ordonnance pénale c'est encore "soft"

mais il doit arrêter

pourtant il est en état de récidive légale
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Bonjour,
Une ordonnance pénale est une condamnation prise par le tribunal en son absence.
Il peut y faire opposition s'il souhaite être entendu par un tribunal.
Très probablement amende et normalement la confiscation obligatoire du véhicule s'il en est propriétaire.
Il n'est pas en état de récidive légale puisque le rappel à la loi ne constitue pas un premier terme de récidive.
Cdt
Merci d'avoir répondu. Ca tracasse un peu moins je m'imaginais le pire pour mon conjoint
il y a 2 ans
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Je suis fautif et je regrette. j'ai été interpellé en délit de fuite après un accident mineur juste pare choc mais mon véhicule n'avait pas de contrôle technique à jour. donc pas d'assurance. positif en alcoolémie en phase descendante. quelle est selon vous la peine encourue? merci de vos réponses.
5 août 2013 ... Le comportement à adopter en cas de contrôle routier afin d'éviter tout problème ultérieur.
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