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Conduite sans permis et defaut dassurance et ct

Sujet initié par lolo14, il y a 1 an
Bonjour,

C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. Première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance pénale) quels seront les peines ? Je minquiete on va avoir un bébé bientôt

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ordonnance pénale c'est encore "soft"

mais il doit arrêter

pourtant il est en état de récidive légale
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Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
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Maître SEBAN
Bonjour,
Une ordonnance pénale est une condamnation prise par le tribunal en son absence.
Il peut y faire opposition s'il souhaite être entendu par un tribunal.
Très probablement amende et normalement la confiscation obligatoire du véhicule s'il en est propriétaire.
Il n'est pas en état de récidive légale puisque le rappel à la loi ne constitue pas un premier terme de récidive.
Cdt
lolo14
Merci d'avoir répondu. Ca tracasse un peu moins je m'imaginais le pire pour mon conjoint
il y a 1 an
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