Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Résiliation de bail verbal
Sujet initié par , il y a 3 ans - 6482 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. Je possède les maisons d'habitationLe loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal paritaire.

Mes approches pour atteindre un jugement de résiliation favorable sont :

1) Le locataire est maintenant retraité et aurait dû résilier tous ses baux. ce qu'il n'a pas été respecté. La MSA se retranche derrière la confidentialité et n'intervient pas.
2) Le locataire est âgé de 75 ans conserve mes bâtiments pour une utilisation personnelle pour stocker sa caravane, du bois de chauffage, du bois de charpente et se protège d'une résiliation de bail au nom d'une exploitation agricole
3) le locataire est âgé de plus de 70 ans et n'a plus les moyens de maintenir en état de propreté un bâtiment proche de maison d'habitation
4) Le locataire est âgé et n'entretient pas les bâtiments. Mais le propriétaire ne peut réclamer une remise en état avant la fin du bail
5) Ce bâtiment est associé avec 2 maisons d'habitation et j'en ai besoin pour améliorer la fonctionnalité et l'attractivité de ces 2 maisons en mode locatif
6) Une des 2 maisons est en cours de rénovation et j'ai besoin de stocker des meubles dans les bâtiments afin de pouvoir louer cette maison non meublée.

Lesquels de ces arguments doivent êtres développés et ont des chances d'emporter une décision favorable de résiliation d'un bail rural verbal de bâtiments et d'un pré proches de mes maisons d'habitation.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit rural ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
La seule solution c'est prouver que le preneur à bail ne respecte pas ses obligations et demander la résiliation.

Ai-je répondu ?
Merci pour votre réponse. Ce que je souhaitais connaître, était un classement de la criticité des 6 arguments mentionnés, et les arguments classés sans chance, par un avocat ayant une longue expériences des jugements des tribunaux paritaires ruraux .
il y a 3 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de daniel
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ? .... Si c'est un bail verbal: il est censé être conclu pour le temps qui est ...
Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire ...
Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et ...
Serait il possible de me fournir une lettre type pour une résiliation de bail rural verbal par le propriétaire - Posée par Stasio.
Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite ..... Résiliation de bail verbal : j'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d .

Avocats les plus actifs en droit rural

Ces 60 derniers jours
1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus
2
Maître Bénédicte Rousseau
Maître Bénédicte Rousseau
1 problème résolu
3
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
1 problème résolu
Une question en droit rural ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit rural

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les
Résolue par Maître ROUSSEAU
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35
Résolue par Maître GENIES
Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit
Résolue par Maître VIEUILLE