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Syndic fin de mandat, qui continu son activité est ce légale ?
Sujet initié par samsam, il y a 9 ans - 4779 vues

Bonjour,

mon syndic est arrivé en fin de mandat début de mois dernier.
il m'a quand même envoyé une convocation pour une assemblée générale mi mars c'est légale ?rien à l'ordre du jour concernant ce point!que faire?

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Bonjour,

il n'est pas obligatoire que le mandat de votre syndic soit encore valable au jour de l'AG.

ce qui est important c'est qu'il était toujours valable au jour de l'envoi des convocations.

à défaut l'AG peut être remise en cause et annulée par une décision de Justice pour défaut de qualité du syndic à convoquer l'AG.

si lors de cette prochaine AG il n'est pas voté la désignation d'un nouveau syndic ou le renouvellement du mandat du dernier syndic, la copropriété sera dépourvue de syndic et il faudra faire désigner par le Président du TGI un Administrateur pour représenter la copropriété.

Sachez que si tous les copropriétaires sont présents ou représentés lors de cette AG et qu'à l'unanimité vous décidez de désigner tel syndic, cette désignation s'imposera à tous, même si ce point n'est pas prévu à l'ordre du jour.

Cordialement.
samsam
Bonjour merci pour votre réponse maitre.

effectivement le mandat de syndic n'était plus valable le jour de l'envoi des convocations.

Comment réagir face à cette situation?

Merci d'avance

Bien cordialement

Sam
il y a 9 ans
soit vous êtes peu de copropriétaires et vous pouvez vous entendre tous pour désigner un nouveau syndic lors de cette prochaine AG, sans risque de remise en cause par un copropriétaire.

soit vous pensez qu'aucun accord ne pourra avoir lieu, ou que des copropriétaires seront absents, auquel cas, je vous conseille de demander au Président du CS de:
- dénoncer l'envoi des convocations sans mandat en demandant que les frais soient pris en charge par cet ancien syndic
- annuler cette prochaine AG
- faire désigner un Administrateur pour que ce dernier convoque une Ag pour désigner un syndic.

Cordialement.
il y a 9 ans
samsam
Merci maitre pour votre réactivité.

Nous pensons renouveler pour 1 an et changer de syndic et refuser le quitus est ce possible?

Pensez vous qu'on puisse écrire un courrier au syndic en dénonçant ces points?on a l'impression qu'elle a aussi renouvelé le mandat par tacite reconduction comme si de rien était ...

Cordialement

Sam
il y a 9 ans
Oui dénoncez ces points et ne votez pas le quitus
il y a 9 ans
samsam
merci beaucoup maitre.

Cordialement

Sam
il y a 9 ans
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