Bonjour,
Le viol d'un mineur de plus de 15 ans est puni de 15 ans de prison.
Si la victime a moins de 15 ans, le viol est puni de 20 ans.
Les peines sont également plus lourdes notamment en cas :
- d'infraction sexuelle commise par un ascendant (inceste), une personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime ou abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,
-d'usage d'une arme,
-ou d'infraction commise par plusieurs personnes.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Bien Cordialement
il y a 9 ans
Merci pour votre réponse, les peines sont de 15 ou 20 ans,selon la loi, mais en réalité un violeur de fait jamais ces peines ? Donc dans les faits, réellement combien risque t il, sachant qu'une seule personne a porter plainte contre lui, et comment faire pour lui demander des dédommagement ? Merci
il y a 9 ans
Il faut vous porter partie civile.
Dans les faits, même s'il est condamné au maximum, il peut effectivement bénéficier de remises de peine et d'aménagement de peine.
Ceci étant, tout dépend ensuite de son comportement en détention et il n'est pas possible de savoir à l'avance combien d'années il va effectivement faire sur la peine prononcée.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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