Jugement non satisfaisant achat tél, avocat me lâche, 11jrs pr faire appel, help
Sujet initié par Mme. F, il y a 7 ans - 11151 vues
Bonjour,
J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. Cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait dès réception. Je l'ai retourné à la société qui me l'a vendu pour remboursement, et ils l'ont renvoyé prétextant que le téléphone était verrouillé par un code (alors que je l'avais effacé, le code sim comme celui de verrouillage de l'écran). Le problème surtout, c'est qu'ils l'avaient renvoyé à mon ancienne adresse où vit mon père, avec qui je ne suis plus en contact depuis quelques années déjà. Entre temps j'avais démarché un avocat, car la société traînait et me faisait tourner en bourrique depuis quelques mois déjà pour ce téléphone, malgré une lettre de mise en demeure. Voilà le souci : j'ai appris par la suite via mes soeurs que mon père avait signé et récupéré le téléphone finalement, et elles ont fini par me l'apporter, sauf qu'entre temps la procédure était lancée. J'avais demandé à mon avocat comment faire car même si je ne vois plus mon père et lui en veux, je ne lui veux pas forcément des ennuis. Il m'avait dit que si je stoppais la machine en marche tout resterait à mes frais, que ma protection juridique ne suivrait pas donc honoraires, frais de justice, etc je devrai tout payer mais aussi, que de toute façon, la société ne pouvait pas prouver que j'avais récupéré le tel et qu'ils ne s'amuseront pas à courir après mon père pour 200€... j'ai donc décidé de poursuivre, franchement plus par crainte que volonté de profit. J'avais d'ailleurs demandé à l'avocat quoi faire du téléphone du coup, il m'a dit d'en faire ce que bon me semble, que la société le réclamerais pas...Je l'ai donc tout simplement jeté (il ne marchait pas de toute façon!). Bref, c'était sans compter un jugement tel celui rendu...je suis condamnée à renvoyer le téléphone pour être remboursée et dédommagée (dommages et intérêts de 400€ en plus de la valeur du téléphone). Je ne comprends pas le jugement sachant que d'après les documents joints au juge d'AR et papiers officiels, je n'ai jamais récupéré le téléphone (ils ne peuvent pas deviner qu'au final l'une de mes soeurs me l'a ramené). Mes questions sont les suivantes : la société m'a envoyé 2 mails hier, un me demandant de renvoyer lé téléphone et le second indiquant une lettre que l'on m'enverra bientôt contenant un chèque de 400€. Si je laisse tout comme ça, sans rien encaisser ni faire appel, est-ce-que la société peut se retourner contre moi? si je poursuis et fais appel, se retourneront-ils contre mon père ? Je le crains surtout qu'ils fassent appel en fait, puisqu'indirectement c'est comme s'ils ont pu prouver que j'avais bien le téléphone puisque je suis condamnée à le renvoyer, et donc aucune raison de les poursuivre, puisque dans ce cas je n'ai qu'à leur renvoyer pour être remboursée. D'ailleurs, je ne sais pas du coup pourquoi j'ai obtenu 400€ de dommages et intérêts... C'est vraiment un jugement qui me laisse perplexe, et j'ai demandé à mon avocat de m'expliquer plus en détail mais il l'a mal pris, et me demande du coup de passer à son cabinet récupérer le jugement et mon dossier car il refuse de l'envoyer par la poste...d'où ma seconde question, a -t-il le droit ? Est-ce que j'ai le droit de demander des comptes à un avocat lorsque le jugement n'est pas satisfaisant ? Est-il en droit de refuser de m'expliquer et refuser de me renvoyer les documents concernant mon affaire?Peut être ne sait-il pas ce que son confrère a fait ou non, et ne souhaite pas me le dire je ne sais pas, mais je n'étais même pas au courant qu'il avait mandaté un autre avocat pour aller plaider. Merci d'avance pour vos réponses et précieux conseils!! Cordialement, Mme. F
Je ne comprends pas ce que vous reprochez à ce jugement qui vous est favorable alors que vous avez récupéré le téléphone. Cela dit, vous avez été mal conseillée sur le sort du téléphone car c'est une imprudence de l'avoir jeté. Il y a de fortes chances que la société vous le réclame contre le dédommagement, ce que vous serez incapable de faire. Il convenait de garder précieusement ce téléphone (même défectueux) sachant que la procédure que vous aviez initiée était toujours en cours. Vous avez obtenu 400 € de dommages et intérêts parce que votre avocat en a fait la demande au Tribunal et que ce dernier a été entendu. Pour répondre à votre autre question, votre avocat peut parfaitement se dessaisir de votre dossier et vous demander de venir le chercher à son cabinet. Enfin, il n'y a rien d’étonnant de solliciter un confrère pour assurer l'audience de la plaidoirie si votre avocat a été empêché ce jour la.
Pour mieux vous expliquer, officiellement, je n’ai jamais pu récupérer le téléphone : la société l'a renvoyé avec AR chez quelqu'un d'autre (mon père en l'état) et ne dispose d'aucune preuve que je l'ai un jour récupéré, d'où ma perplexité quant au jugement rendu. Comment renvoyer un bien s'il n'est plus en sa possession?
Aussi, comme expliqué précédemment au cours de mon 1er mail, j'ai bien peur que la société puisse se retourner contre moi et faire appel, puisque d'après le jugement, on pourrait penser que le tel serais en ma possession...la société aurais alors de quoi se retourner contre moi, que j'encaisse les dommages et intérêts ou non, puisque s'ils m'attaquent il leur suffit de montrer le jugement (même s'il est vrai qu'ils n'auraient pas froid aux yeux de m'attaquer, puisque j'ai tout en ma faveur de leur point de vue).
Je me demande par ailleurs pourquoi je reçois que deux mails de leur part, un demandant de renvoyer le téléphone mais ne mentionnant en rien le remboursement de 200€ et le second indiquant l'envoi d'un chèque de 400€, mais aucuns ne mentionnant les 200€ du telephone...J'en déduis que si j'encaisse les 400 ils me demanderont le tel, alors que c'est contre le remboursement des 200 qu'ils sont sensés me le demander... qu'en pensez-vous?
Enfin, vous dites 'il n'y a rien d’étonnant de solliciter un confrère pour assurer l'audience de la plaidoirie si votre avocat a été empêché ce jour la.' Je n'étais pas au courant et ne trouve pas ça correct je vous l'avoue...si votre médecin s'absente,vous feriez confiance au remplaçant sans même le connaître ou lui avoir adressé la parole de votre vie ? Espérons que vous ne soyez pas allergique aux cacahuètes car il ne le saura peut être pas...contrairement à votre médecin qui vous connait; je pense que c'est pareil avec les avocats, le remplaçant n'a pas forcément toutes les infos et la même vision que celui qui a pu s'entretenir avec la personne. J'ai d'ailleurs perdu un procès une fois comme ça, mon ancienne avocate a donné l'affaire à un autre et, pour un seul document non transmis au juge ( mais non des moindres, la pièce maîtresse du dossier soit l'expertise du véhicule qui engageait à 100% la responsabilité du vendeur) j'ai été débouté..heureusement j'ai pu faire appel, bientôt le résultat... Merci encore pour vos conseils,
Bonjour Maître, Merci de votre intérêt pour ma situation. Je n'ai aucunes nouvelles de l'entreprise, et pas de chèque non plus puisque je n'ai pas rendu le jugement exécutoire volontairement. J'ai voulu récupérer mon dossier et l'avocat m'a dit de prendre RDV et passer au cabinet, ce que j'ai fait. Une fois sur place, il était absent et la secrétaire n'a voulu que me rendre une partie du dossier, et m'a dit que je devais reprendre RDV avec l'avocat pour récupérer le reste, que ce sont les ordres. A savoir que j'ai 3h de route aller-retour pour y aller, à son cabinet. J'espère que si la société fait appel l'avocat est obligé de me le dire, faute de quoi je risque de ne pas être informée étant donné son comportement. Je n'ai pas repris RDV pour obtenir le reste de mon dossier. Je laisse tout comme c'est, mais regrette encore le choix de cet avocat véreux à qui j'ai eu affaire, et espère que la société n'a pas fait appel depuis en tout cas moi, j'ai plus de nouvelles et plus de mail. Bien cordialement, Mme.F
Si vous n'avez pas de nouvelles, c'est peut-être parce que vous n'avez pas rendu exécutoire le jugement comme vous semblez l'indiquer. Cela signifie que l'entreprise n'a pas "obligation" d'exécuter le jugement. Vous avez 10 ans pour faire signifier la décision sinon celle-ci deviendra inapplicable.
Je relisais votre autre commentaire et je me faisais la réflexion qu'il vous faudrait tout de même faire attention aux "interprétations" des mails de l'entreprise. Il ne faudrait pas que cela se retourne contre vous alors que vous avez a priori obtenu gain de cause. Essayez de tirer les choses au clair, je pense que ce sera mieux pour vous pour ne pas avoir de mauvaises surprises...
Quoiqu'il en soit, si vous voulez être certaine qu'il n'y a pas d'appel contre la décision, je vous invite à consulter cette notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12821&cerfaNotice=51438. Cela vous permettra de savoir si un appel a été effectivement fait (ou non) contre le jugement.
Après si ce dernier n'a pas été rendu exécutoire, cette demande ne servira pas à grand chose...
Quant à votre avocat, n'est-il pas possible qu'il vous renvoie le dossier par voie postale ? En principe, ce dernier a obligation de vous restituer - surtout si vous en faites la demande - les pièces que vous lui avez confiées.
Il doit également vous informer des suites de la procédure, sauf si vous le désaisissez de l'affaire (dans ces cas-là, vous ne serez plus considérée comme sa cliente et lui plus comme votre avocat).
En espérant que vous obtiendrez gain de cause et que cette affaire soit derrière vous.
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