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Question résolue par Maître Michel BENEZRA
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Amende déjà payé toujours réclamé
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 7846 vues

Bonjour,

En août 2014, j'ai grillé un feu rouge en scooter 50c. En octobre 2014, l'amende a été majoré donc j'ai fais un recours gracieux a l'officier du ministère public pour une remise gracieuse étant étudiant, qu'il m'a accordé. Suite à cela j'ai immédiatement payé les 90€ par timbre amende que j'ai envoyé par courrier.
Vendredi donc juin 2016, après avoir demandé mon bordereau de situation fiscale à la trésorerie de ma ville, j'aperçois que je suis redevable de 375€ pour cette amende. L'hôtesse à l'accueil me dit de pas m'inquiéter qu'il apparaît que je n'aurai pas de poursuite pour cette amende que je peux l'oublier mais impossible pour moi car je sais qu'un jour on va me réclamer cette somme. j'ai encore le courrier qui m'accorde une remise gracieuse de l'omp et la photocopie de la carte de paiement avec le timbre qui été Collé dessus. Que faire ? Je refuse de payer deux fois. C'est du vol pur et simple.

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Bonjour
Écrivez de nouveau A l'officier du ministère public en courrier RAR avec le bordereau de situation et son précédent accord de remise en lui demandant d'annuler le titre exécutoire tout simplement
Michel BENEZRA
Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai eu une opératrice de son bureau qui m'a dit que je devrais régler l'amende car elle avait été payé en timbre amende et qu'il avait demandé un chèque (chose vrai que je viens de remarquer dans le courrier) j'avais 18 ans au moment des faits c'est une erreur certes mais pas voulu. Il me réclame 375€ à ce jour. Que faire ?
il y a 2 ans
Meme courrier avec demande indulgence
il y a 2 ans
Merci beaucoup maitre
il y a 2 ans
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