Sujet (Cloturé) initié par yougou, il y a 8 ans - 6041 vues
Bonjour, Je me suis fait avoir par une femme brésilienne,j'ai eu un enfant avec sans savoir qu'elle était sans papier,maintenant j'ai fait les démarches pour mon fils et la mère à profiter des ces papiers pour avoir la carte de séjour et maintenant elle est partie avec mon fils que puis je faire?pour avoir mon fils et pour qu'elle n'est plus de titre de séjour lors du renouvellement, Je ne vais pas en guerre car je sais qu'elle va revenir ce qu'elle m'a dit pour renouveler sa carte de sejour
Vous devez faire une demande auprès du juge des affaires familiales en saisissant le juge dans le ressort duquel réside la mère avec l'enfant et demander la garde de l'enfant ou un droit de visite et la fixation de l'exercice de l'autorité parentale.
Je vous précise que le JAF prend une décision à ce sujet en prenant en considération : l'intérêt supérieur de l'enfant .
2_que puis je faire pour qu'elle n'est plus de titre de séjour lors du renouvellement
Vous ne pouvez pas faire grand chose ou vous ne pouvez rien faire contre cela, car si la mère exerce l'autorité parentale sur un enfant mineur français ( puisque vous avez déjà reconnu cet enfant), en application de la loi française la mère a droit d'avoir un titre de séjour de ce chef,
en application des articles suivants:
L 313_11 6° du ceseda ( code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ) Art. 371_2 du code civil
Merci, vous avez répondu à ma question.hélas hélas pour moi,ça servira de leçons à d'autres,je vais attendre si elle revient avec l'enfant entamer les procédures pour la.garde exclusive.merci
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