Refus de tir à un enfant né en france: référé liberté ou non?

Sujet initié par elfine, il y a 8 ans - 5670 vues

Bonjour!

J'ai envie d'aider une copine dont l'enfant est né en France. Le père de l'enfant habite à l'étranger (hors l'UE), elle est étudiante depuis quelques années et quelques années encore sont prévues. Je l'avais accompagnée à la Préfecture où la dame très agacée a dit tout de suite que ce serait refusé car le titre de séjour étudiant est considéré comme temporaire. Pourtant l'article L321-3 du CESEDA dispose que "sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain". Donc il n'y a aucune condition concernant le titre de séjour, n'importe quel titre. Le seul petit problème, c'est que le père n'habite pas en France, mais comme il n'est pas là, il ne peut pas être en situation irrégulière?

Mais pire encore, la Préfecture ne fonde même pas son refus sur cet article, elle cite un autre article, 321-4 du CESEDA qui, en revanche, se réfère à une liste de titres de séjours dont le titre étudiant ne fait pas partie, donc la demande d'un TIR est rejetée sur ce motif. Ils ne voulaient pas entendre que l'enfant était né en France et donc était concerné par un autre article et il lui fallait un autre document de circulation.

Nous avons fait le recours gracieux, aucune réponse. Comme cela va faire bientôt 4 mois depuis qu'ils ont reçu le recours, il reste très peu de temps pour faire le recours contentieux. Entre temps l'enfant ne peut pas voyager pour que son père puisse le voir, la mère ne peut pas partir en vacances avec l'enfant. La dame de la Préfecture n'avait même pas hésité à dire que dans cette situation l'enfant ne doit pas voyager du tout.
Si ma copine fait une requête normale, cela risque de durer encore deux ans. Ma question est: est-ce qu'une requête en référé sera recevable? Je pense qu'il s'agit bien d'une atteinte grave à une liberté fondamentale: liberté de la circulation (art. 13 de DUDH car l'enfant est pratiquement "condamné" de rester en France, sinon soit la mère doit abandonner ses études, soit le laisser à l'étranger, soit ne pas partir en vacances...), mais aussi l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit pouvoir communiquer avec les deux parents. Mais comment justifier l'urgence (à part le fait que les délais d'une requête normale sont anormalement longs)?

Qu'en pensez-vous?

Et si le juge rejette la requête en référé, le délai pour une requête ordinaire ne sera pas prorogé? Il faut avoir suffisamment de temps en réserve pour former un recours ordinaire en cas de rejet de référé?

Merci pour vos réponses.