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La question

Accès au dossier d'un procès aux assises
Sujet initié par , il y a 1 an

Bonjour,
J'écris un roman inspiré d'une affaire jugée aux assises. Pour parfaire ma connaissance de la personne condamnée, j'aurais aimé consulter notamment l'expertise psychiatrique et les pièces relatives au déroulement de l'enquête. Est-ce possible ? Et dans ce cas à qui faut-il s'adresser ?
Merci infiniment pour votre aide.

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car tout le dossier et toutes les pièces que vous voulez consulter sont couvertes par le secret de l'instruction
Merci d'avoir répondu à ma question. Il va donc falloir se contenter des compte-rendu journalistiques !
En tous cas merci encore pour la rapidité de votre réponse.
il y a 1 an
oui,

et il faudra avoir aussi de l'imagination puisqu'il s'agit d'un roman !
il y a 1 an
Certes ! Je n'en manque pas ! Par contre ce qui me fait défaut c'est la connaissance du monde judiciaire...
il y a 1 an
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