Bonjour,
Le 26/05/2017, mon mari a été victime d'un malaise au volant alors qu'il se rendait sur son lieu de travail (reconnu accident trajet). Le véhicule disposait d'une assurance "tous risques" et une grarntie conducteur. Une déclaration a été faite aurpès de l'assurance pour une prise en charge en dommages corporels. A ce jour nous n'avons pas de nouvelles sur une éventuelle expertise, mon mari étant toujours en arrêt de travail et en soins. L'assurance va verser une provision de 600€, et un point sera refait le mois prochain. On se demandait combien de temps il faut compter (jusque là, nous pensons "normal" que rien ne soit engagé puisqu'il est toujours en arrêt), je trouve beaucoup d'explications sur les forums, mais uniquement pour des accidents non responsables. Je pense que s'il n'allait pas être pris en charge pour une in,demnisation, l'assurance ne verserait pas une provision .... Nous sommes un peu perdus !! Faut-il systèmatiquement se faire aider d'un avocat ou d'un cabient expert? Est-ce que les délais sont "normaux"? Merci de vos conseils.
Avez-vous commis une faute de conduite qui a entraîné l'accident ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
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Vous êtes :
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L'accident a-t-il eu lieu en France ?
Etes-vous de nationalité française ?
Vous êtes en conflit avec :
Quel type d'accident est concerné ?
Date de l'accident :
JJ/MM/AAAA
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
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Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos CGU.
Si votre contrat d'assurance contient une clause assurance corporelle conducteur/garantie conducteur, votre mari est fondé à obtenir une indemnisation.
L'expertise interviendra lorsque votre mari sera consolidé ou, à tout le moins, aux alentours de la date de consolidation.
La consolidation se définit comme la stabilisation de l'état de santé de la victime, c'est-à-dire que les afflictions imputables à l'accident n'évolueront plus que ce soit négativement ou positivement.
Concernant la procédure d'indemnisation de votre mari, vous avez la faculté de vous en occuper seuls ou d'être assistés d'un avocat.
Toutefois, je ne peux que vous recommander de vous faire assister d'un avocat pour obtenir une juste réparation et ce, dans des délais raisonnables.
En effet, l'avocat formulera des contre-offres d'indemnisation conformes au barème de la Cour d'appel du lieu de votre résidence et veillera à ce que tous les postes de préjudices de votre mari soient indemnisés (le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées...). L'avocat travaillera également en étroite relation avec votre médecin afin de vous assister lors des expertises.
Enfin, les délais d'une procédure d'indemnisation sont variables et dépendent de plusieurs facteurs, notamment les suivants:
- la gravité du préjudice subi;
- le caractère amiable ou judiciaire de la procédure ;
- la bonne volonté de l'assureur d'indemniser justement le préjudice ;
- la réactivité de la victime et/ou de son avocat.
Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.
Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE #Adresse email#
Tél. #Numéro de téléphone#
Fax. #Numéro de téléphone#
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse.
Effectivement, je pensais me rapprocher d'un avocat ou d'un cabinet conseil pour nous faire assister.
Habitants dans les Vosges, je pense que je ne peux pas me rapprocher de votre cabinet, distance oblige ...
Encore merci de vos conseils.
Nous vous prions d'agréer, Maître, nos salutations les plus respectueuses.
corporel émis par un matériel défectueux de la voirie sur la voie publique . car à
cela il ..... Accident de la voie publique responsable : le 26/05/2017, mon mari .
Accident de la voie publique responsable : le 26/05/2017, mon mari ... Le 26/05/
2017, mon mari a été victime d'un malaise au volant alors qu'il se rendait sur ...
Victime d'un accident qui est la suivante : j'etais dans un bus le moment de ma
descente ... Accident de la voie publique responsable : le 26/05/2017, mon mari .
Accident de la voie publique responsable : le 26/05/2017, mon mari . ... Accident
de voie publique : victime d'un accident qui est la suivante ... Victime d'un ...
J'au eu un accident voie publique il y a 4 mois (accident non responsable). mon
assurance m'indique mes droits et que je peux me faire assister par un avocat ...
L'assureur avait 6 mois pour vous présenter une offre indemnitaire, ou au moins
une proposition provisionnelle. ils sont en retard. mon conseil est de vérifier ...
5 mai 2015 ... C'est le cas classique d'un mur en mauvais état, qui. sépare une propriété privée
de la voie publique. Aucun titre ne permet de. déterminer la ...
J ai eu un accident leger de voiture. non responsable. un mr m est rentré ... me
fait un certificat accident voie publique avec : j ai constaté les lésions suivantes ...
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