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Visite medicale poid lourd
Sujet initié par , il y a 1 an - 4307 vues

Bonjour, j e viens de passer ma visite médicale poid lourd chez un médecin agrée par la préfecture il ma déclare apte sauf que la préfecture s oppose a cette décision suite a ma suspension de permis il a six ans pour alcoolémie sachant que avant de récupérer mon permis defenitif il a cinq ans je suis passe a la commission des permis de conduire qui mon déclare apte mon permis est valable j usqu au 29 septembre 2017 est eu mon donne un rdv le 3 novembre ont t il le droit de me refuse ma visite médicale apte fait chez le médecin agrée est peut ton conduire si la date de mon permis est passe sachant que j ai rdv le 3 novembre a la prefecture

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Ça semble piégeur. III faut renouveler votre permis avant son expiration ou contester la decision de refus de renouvellement dans le délai de recours indiqué dans la notification de la décision de refus.
N'hésitez pas a prendre un avocat. Votre protection juridique peut prendre en charge une partie des frais.
Je recommande un référé administratif et un recours en annulation.
Cordialement
Ariel dahan, avocat
#droit_des_transports #droit_administratif
Bonjour maître. Mon employeur m'a licencier pour faute grave car ma visite du permis poids lourd et super lourds était dépassée depuis un mois .il ma mis à pied pendant 15 jours à titre conservatoire pendant 15 jours et lors de l'entretien ma stipuler que j'avais pris un jour de repos pour la passée. A t.il le droit de me licencier pour faute grave .merci de votre réponse et du temps que vous aurez prit à lire ce message
il y a 6 mois
Bonjour YUL, Avez vous été licencier ? j'ai le même soucis que vous.

cdt
il y a 5 mois
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