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Titre de séjour après un éventuel retrait de décret de naturalisation
Sujet initié par idir.dz, il y a 7 ans - 4006 vues

Bonjour,

Je viens vers vous à propos de mon dossier sur un éventuel retrait de décret de naturalisation et le droit de séjour.

En effet, je suis ressortissant algérien, en France depuis 2006. Je suis titulaire d'un certificat de résidence algérien de 10 ans depuis 2013.

En 2016, j'ai fait une demande de naturalisation, et je l'ai obtenue en avril 2017. Le problème est que je me suis marié au cours de processus et je n'ai pas informé l'administration, par méconnaissance de l'obligation de le faire.
Et comme je suis au courant qu'il faut les informer et que je risque le retrait de mon décret de naturalisation, je commence à m'inquiéter pour mon droit au séjour et l possibilité de récupérer ma carte de 10 ans.

En tant qu'Algérien, je ne suis pas soumis à la loi française (donc pas au droit commun des autres étrangers), mais au protocole franco algérien de 1968.

Je suis en France depuis 2006, donc depuis plus de 10 ans, entre 2006 et 2008 avec un titre étudiant, entre 2008 et 2013 avec un titre scientifique, et en 2013 j'ai obtenu le certificat de résidence algérien de 10 ans.

L'article 7 bis alinéa f, de cet accord, prévoir que la carte de 10 ans est délivrée de plein droit "Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention «étudiant»".

Je pense que même si je n'arrive pas à récupérer mon ancien certificat de résidence de 10 ans, je peux faire une nouvelle demande sur le fondement de cet article, vu que je suis en France depuis plus de 10 ans avec une situation régulière.

Est-ce que vous pensez que mon raisonnement est logique, ou l'administration va considérer que ma situation n'est pas régulière entre la date d'acquisition de la nationalité française et la date de sa perte, ou je suis quand même en situation régulière sous couvert de cette nationalité ?.

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