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Naturalisation par décret après un master en alternance : ai-je mes chances ?
Sujet initié par Stagecrit@2024, il y a 4 heures - 463 vues

Bonjour,

Je suis étudiante congolaise. Je suis arrivée en France en 2023 pour intégrer un Bachelor (niveau licence) dans une école de commerce.

J'ai suivi l'année avec assiduité et validé les enseignements en contrôle continu, mais je ne me suis pas présentée aux examens finaux, car les enseignements ne correspondaient pas à ma formation initiale. Malgré cela, j'ai trouvé un stage conventionné de 6 mois, puis l'entreprise a souhaité me garder en alternance pendant 2 ans.

J'ai alors intégré une autre école de commerce. Étant déjà titulaire d'une licence professionnelle obtenue dans mon pays d'origine et reconnue par l'ENIC-NARIC, j'ai pu poursuivre directement en Master 1 puis Master 2, toujours en alternance.

Pendant ces deux années, j'ai perçu un salaire d'environ 1 859 € par mois, ce qui m'a permis d'économiser près de 15 000 €.

Je termine mon Master en septembre 2026 et je compte rechercher un CDI ou, à défaut, un CDD de longue durée.

Ma question est la suivante : si je signe un contrat de travail stable en 2027, pensez-vous qu'il serait prudent de déposer une demande de naturalisation par décret à ce moment-là ? Mon parcours vous semble-t-il suffisamment solide pour maximiser mes chances d'obtenir une réponse favorable ?

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Maitre Alex QUACH
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Un dépôt de demande de naturalisation en 2027 peut être pertinent pour vous, mais seulement si votre situation professionnelle est déjà réellement stabilisée au moment du dépôt et si votre dossier est cohérent sur toute la durée de résidence en France. La naturalisation par décret exige notamment d'avoir 18 ans, de résider en France avec votre centre des intérêts matériels et familiaux, d'être en séjour régulier, de justifier d'une assimilation à la communauté française, d'un niveau de français suffisant, et surtout de revenus stables et suffisants.

Votre parcours académique est globalement favorable parce qu'il montre une intégration durable en France, une poursuite d'études sérieuse et une insertion progressive dans le marché du travail grâce à l'alternance. Le fait d'avoir suivi un master en alternance, d'avoir perçu un salaire régulier pendant deux ans et d'avoir constitué une épargne importante va dans le sens d'une autonomie matérielle, ce qui est un élément central de l'appréciation administrative. Le Service Public précise aussi qu'une demande peut être déposée dès l'âge de 17 ans, que la durée de résidence habituelle est en principe de 5 ans, et qu'une durée de 2 ans peut suffire dans certains cas de diplôme français de niveau supérieur, ce qui montre que la notion d'intégration scolaire et professionnelle compte réellement dans l'examen du dossier.

Le point le plus sensible, dans votre cas, sera l'emploi au moment du dépôt. L'administration ne regarde pas seulement le fait d'avoir eu un bon parcours d'études ou un bon salaire passé ; elle vérifie surtout des revenus stables et suffisants au moment où la demande est examinée, ainsi que la continuité de votre insertion professionnelle. La circulaire ministérielle de 2025, relayée par Vie publique, insiste sur une insertion professionnelle « avérée et durable » et des ressources stables et suffisantes, ce qui signifie qu'un simple CDI signé mais encore trop récent peut être jugé moins solide qu'un CDI confirmé et accompagné de plusieurs bulletins de salaire. En pratique, un contrat stable en 2027 sera utile, mais il faudra idéalement pouvoir montrer une vraie ancienneté sur ce contrat et une trajectoire professionnelle lisible.

Sur le plan stratégique, je ne déposerais pas la demande dès la signature du contrat si celui-ci est encore trop récent. Il est généralement plus prudent d'attendre d'avoir au moins plusieurs mois de CDI, avec des bulletins de salaire réguliers, un avis d'imposition cohérent, un logement stable et un titre de séjour parfaitement à jour, afin de réduire le risque d'ajournement pour insuffisance d'insertion professionnelle. Votre épargne est un atout, mais elle ne remplace pas totalement la stabilité de ressources que l'administration recherche pour la naturalisation. En clair, votre dossier peut devenir solide, mais la bonne fenêtre de dépôt dépendra surtout de la qualité de votre situation professionnelle en 2027, pas seulement de votre parcours universitaire.

En résumé, un dépôt en 2027 peut être une bonne idée, mais plutôt après installation dans un CDI réellement stabilisé et après constitution d'un dossier démontrant continuité, ressources, résidence effective en France et bonne intégration. Si vous déposez trop tôt, le risque principal n'est pas un refus définitif, mais un ajournement, c'est-à-dire une invitation à représenter une demande plus tard une fois la situation consolidée. Votre parcours est sérieux, mais pour maximiser vos chances, il faut viser un dossier « propre » et très documenté au moment du dépôt, pas seulement un bon historique académique.

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Alex Quach - AQ Lawyer
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