Bonjour,
Il est effectivement possible de demander un titre de séjour VPF pour des raisons humanitaire et en raison de forts liens d'attachement avec la France, néanmoins la délivrance de cet titre de séjours est très subjective, c'est pourquoi je vous conseillerai de consulter au préalable un avocat, qui, après avoir pris connaissance en détail de votre histoire, pourra déterminer avec vous si vous êtes éligible ou non à cette procédure.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Merci Maître TSARANAZY pour votre réponse !
il y a 7 ans
Merci de l'indiquer sur le bouton vert du site prévu à cet effet que votre question a été résolue
il y a 7 ans
Ok maître, Par contre je ne vois pas cet endroit vert. Où c'est ?
il y a 7 ans
Maître TSARANAZY Bonjour !
Je reviens encore vers vous pour quelques questions: Quand on a déjà été en possession d'un titre de séjour, en cas de dépôt d'une demande exceptionnelle au séjour; la demande sera considérer comme première demande ou un réexamen ?
Concernant ma situation expliquée un peu plus haut, quels arguments( articles) du CESEDA peuvent être mis en avant en cas d'une demande exceptionnelle ?
enfin est-ce possible d'avoir votre adresse mail ?
il y a 7 ans
Bonjour,
Il n'existe pas de "réexamen" d'une demande de titre de séjour. C'est soit une première demande (si vous êtes en situation irrégulière ou que vous demander votre tout premier titre de séjour), soit un renouvellement (lorsque le titre de séjour en votre possession va expirer), soit une demande de changement de statut (lorsque vous êtes en situation régulière et titulaire d'un titre de séjour valable mais que vous souhaitez solliciter un titre de séjour sur un autre fondement).
L'admission exceptionnelle au séjour est prévue par un seul article du CESEDA (L.313-14) dont la rédaction est sans consistance puisque ne donne aucune indication sur les éléments à faire valoir (l'article se contente de dire que ça existe). C'est la jurisprudence et la circulaire du 28 novembre 2012 qui en ont déterminé les contours.
Si vous souhaitez une consultation, vous trouverez les coordonnées de mon secrétariat sur le site internet de mon Cabinet : https:// #Site internet# /
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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