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Demander un titre de séjour pour conjoint de francais
Sujet initié par Faranheit, il y a 8 ans - 6204 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je souhaiterai vous exposer mon cas et espère que vous pourrez m'aider :

Je suis de nationalité française et me suis mariée, le 29 septembre dernier avec mon mari qui est de nationalité syrienne et qui a obtenu le statut de réfugié en Roumanie.
Étant mariés, nous souhaiterions demander auprès de la préfecture, un titre de séjour en tant que conjoint de Français puis demander le transfert de sa protection de réfugié en Roumanie vers la France.

Historique :
Cette personne a fuis la Syrie en 2015 pour rejoindre sa famille en France (ses parents + ses 2 frères). Je précise que tous les membres de sa famille ont obtenu le statut de réfugié en France.

Malheureusement, au cours de son voyage, il a été intercepté en Roumanie, ou il a été forcé de demander l'asile. Au bout de 4 mois, les autorités roumaines lui ont délivrés une attestation d'acception de "statut réfugié", une carte de séjour temporaire roumaine ainsi qu'un passeport roumain de couleur bleu lui permettant de se déplacer dans tous les états de l'UE et sans visa.
Après avoir obtenu ses documents, il s'est rendu chez sa famille en France en août 2015 et depuis, n'est pas retourné en Roumanie.
Il y a 3 mois de ça, il s'est fais volé ses documents (carte de séjour temporaire et passeport roumain) et ne sais plus quoi faire. Alors, nous nous sommes présentés à l'Ambassade de Roumanie dans l'espoir de faire refaire ses documents. Mais la dame qui nous a reçu nous a dis que l'Ambassade ne peux pas lui refaire ses papiers, mais propose de lui délivrer un titre de voyage, valable 30 jours, pour retourner en Roumanie et refaire ses papiers.

Voici mes questions :

- s'il décide de retourner en Roumanie pour refaire ses papiers, les autorités roumaines peuvent elles refuser de refaire ses papiers et le bloquer la bas ? (au prétexte qu'il a fuis la Roumanie pendant un certain temps par exemple ou autre?) Auront elles le droit de refuser,sachant qu'il a déjà obtenu le statut de réfugié en Roumanie et que notre but est qu'il puisse revenir en France, de manière régulière afin d'obtenir son titre de séjour pour conjoint de Français ?

- s'il décide de retourner en Roumanie, doit il leur annoncer son mariage avec une française en France ? les autorités roumaines accepteront ils de refaire ses documents qui lui permettront de revenir en France légalement ?

Nous sommes vraiment désespérés par la situation et ne savons plus vers qui nous tourner. Pourriez vous nous aider s'il vous plait ?

je vous remercie de porter une attention sur cette demande et vous remercie par avance de votre aide précieuse.

Dans l'attente de votre retour,
Bien à vous.

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Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

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Bonjour,

Votre situation ressemble très fortement à celle de l'un de mes client. Le problème ne relève pas du droit français mais du droit roumain: il faut que vous demandiez à un avocat roumain les modalités de renouvellement des documents de séjour de votre mari.

Une autre solution consisterait à se faire délivrer ce document de voyage par l'Ambassade, ce qui permettra de faire sa demande de titre de séjour en tant que conjoint de français, puis de demander le transfert de sa protection internationale ici en France.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
il y a 8 ans
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Faranheit
Bonjour Maître,

mon mari qui de nationalité syrienne est finalement parti en Roumanie et a pu se faire délivrer un titre de séjour temporaire roumaine en qualité de "réfugié" + un passeport roumain en qualité de réfugié. Il en a également profiter pour faire une demande de visa en tant que conjoint de français et cette demande à été accepté par l'ambassade de France en Roumanie.
il est rentré la semaine dernière et nous sommes entrain d'effectuer les démarches auprès de l'OFII pour faire valider son visa.
Nous devrons nous présenter à la préfecture 2 mois avant l'expiration de son visa pour procéder au renouvellement de son titre de séjour.
Mais j'ai un question sur les pièces qui sont demandé par la préfecture : Dans la liste des documents à fournir, on réclame un extrait d'acte de de naissance. Comment peut il obtenir ce document sachant qu'il est réfugié en Roumanie, et qu'il ne peut pas s'adresser à son pays d'origine ni a l'ambassade de son pays d'origine (car il a fuis son pays et a obtenu le statut de réfugié en Roumanie) ?
Pour info, mon mari s'était présenté en Roumanie auprès du service de l'immigration pour demander un acte de naissance (comme à l'OFPRA en France) mais lui ont dis que les autorités roumaines ne délivrent pas d'acte de naissance car il n'est pas né sur le sol roumain.
ils lui ont demandé de se rapprocher de son pays d'origine. Comment faire ?
Merci pour votre aide précieuse.
il y a 8 ans
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