Demande de titre de séjour par conjoint de français

Sujet initié par Lucasfrance, il y a 20 heures - 152 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et le stress lié à votre situation. Il est tout à fait légitime de vouloir régulariser votre situation et de rester en France auprès de votre conjoint.

La bonne nouvelle est que oui, vous avez la possibilité de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" depuis la France une fois que vous serez marié(e) avec votre conjoint français, même si vous êtes en situation irrégulière.

Le titre de séjour "vie privée et familiale" pour conjoint de Français

Ce titre de séjour est prévu par l'article L. 423-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il permet à un étranger marié à un(e) citoyen(ne) français(e) d'obtenir une carte de séjour temporaire.

Les conditions principales pour l'obtenir sont les suivantes :

Le mariage doit être célébré en France.

La vie commune ne doit pas avoir cessé. Vous devez justifier que vous vivez ensemble de manière effective et continue depuis le mariage.

Le mariage ne doit pas être un mariage blanc. Il ne doit pas être contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour. La préfecture vérifiera la sincérité de votre union.

Vous devez être entré(e) régulièrement en France. C'est votre cas, car vous êtes entré(e) avec un passeport argentin vous permettant un séjour de 90 jours (entrée sous couvert d'un visa court séjour ou d'une dispense de visa pour les nationalités exemptées).

L'entrée régulière et l'OQTF

C'est là le point le plus important et le plus rassurant pour votre situation :

Le fait que vous soyez entré(e) régulièrement en France (même si vous avez ensuite dépassé la durée autorisée de 90 jours) est un critère essentiel pour la demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de Français.

En principe, la préfecture ne peut pas vous délivrer une OQTF lorsque vous déposez une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint(e) de Français et que vous remplissez les conditions, notamment celle d'une entrée régulière.

La jurisprudence et l'administration considèrent que l'entrée régulière est un droit acquis qui vous permet de déposer votre demande depuis la France, même si votre visa/autorisation de séjour a expiré. L'OQTF est généralement prononcée contre les personnes en situation irrégulière qui n'ont pas de lien solide avec la France ou qui sont entrées irrégulièrement. Votre situation est différente.

Les étapes à suivre :

Préparez votre mariage : Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires pour la célébration de votre mariage en mairie (certificat de coutume, certificat de célibat, acte de naissance, justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.). Les délais peuvent être longs, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Rassemblez les preuves de vie commune : Dès que possible (même avant le mariage), commencez à accumuler des preuves de vie commune : justificatifs de domicile communs (factures, quittances de loyer), extraits de compte bancaires communs, photos, attestations de proches, etc. Plus vous avez de preuves, plus votre dossier sera solide.

Dépôt de la demande de titre de séjour :

Une fois marié(e), vous pourrez déposer votre demande de carte de séjour "vie privée et familiale" à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre lieu de domicile.

Le dépôt se fait désormais souvent en ligne via l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) pour ce type de demande.

Le dossier devra inclure votre acte de mariage, les pièces d'identité des deux conjoints, les justificatifs de domicile commun, les preuves de vie commune, votre passeport avec le tampon d'entrée en France, et d'autres documents (liste détaillée sur le site de la préfecture).

Pour résumer :

Votre situation est favorable pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" une fois marié(e) à votre conjoint français. L'entrée régulière en France est un atout majeur. La peur de l'OQTF est compréhensible, mais dans votre cas de figure (conjoint de Français et entrée régulière), la préfecture n'a pas vocation à prononcer une OQTF si votre dossier est complet et probant.

N'hésitez pas à contacter la préfecture (souvent via leur site internet ou par téléphone) pour obtenir la liste exacte des pièces à fournir pour un conjoint de Français et les modalités de dépôt. Vous pouvez aussi contacter une association d'aide aux étrangers pour un accompagnement.

Bon courage pour la suite de vos démarches !

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