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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Jean-Philippe

Parvenir a une résolution amiable du litige avant assignation
Sujet (Cloturé) initié par Mileo, il y a 7 ans - 5368 vues

Bonjour,
l'avocat de notre l'ASL, m'invite à une résolution amiable avant assignation, concernant une piscine et une climatisation installées dès notre arrivée, en 2014, sans avoir demandé l'autorisation au préalable.
en revanche nous avions obtenu l'autorisation de la mairie le 28 aout 2014
je viens de recevoir un courrier par lequel l'avocat me demande à titre amiable de SUPPRIMER la piscine enterrée et déposer la climatisation sous 15 jours à défaut il engagera une procédure judiciaire et sollicitera ma condamnation à enlever la piscine et le climatiseur sous astreinte de 500€ par jour de retard.
la raison est nuisances sonores (53décibels) pour la piscine, et un climatiseur qui "rompt l'harmonie esthétique de l'ensemble immobilier".
Cela était à l' ordre du jour en AG en 2015 ET 2016 mais plus à l'ordre du jour de notre dernière AG du 9 novembre 2017.
notre ASL est gérée par un syndic et un conseil syndical de 5 personnes, dont je suis depuis le 9novembre 2017, élue au cours de la dernière AG et notre ASL comporte 21 maisons.

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2 réponses
Bonjour,

Il faut dissocier 2 choses.

L'autorisation d'urbanisme et les règles du cahier des charges.

Le cahier des charges est un ensemble de règles directement opposables aux colotis.

Si les reprochent formulés ont pour fondement le cahier des charges, ils sont probablement légitimes.

Dans le cas inverse c'est discutable;

Pour une réponse plus appropriée, il faudrait étudier l'assignation et le documents du lotissement.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition.

A vous lire,

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Mileo
Merci, vous avez répondu à ma question.
en effet le cahier des chares n'interdisait pas ces installations, sauf qu'il mentionne bien qu'il faut demander l'autorisation à l'ASL.
Bien cordialement
il y a 7 ans
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