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Recours gracieux rétention permis de conduire
Sujet initié par Permis, il y a 7 ans - 4747 vues

Bonjour,
A la suite d’un excès de vitesse de 41km/h sur une route limitée à 70km/h, je me suis fais suspendre mon permis de conduire pour une durée de 6 mois ( depuis le 6 octobre 2017). Après vérification du barème publié en juillet 2017, je m’aperçois que j’aurais dû encourir d’une suspension de 4 mois mais qu’ils m’ont rajouté 2 mois pour une circonstance aggravante dans les 5 ans passés ( téléphone au volant que je conteste encore aujourd’hui mais qu’ils n’ont pas voulu entendre. J’ai donc fait appel à un avocat avec qui nous avons rédigé un recours gracieux auprès de la préfecture mais à ce jour, nous n’avons pas de nouvelles, ce que j’imagine être considéré comme un rejet. J’ai l’impression d’être seul à me battre, en effet mon avocat ne me propose rien, il tarde à me répondre...
J’ai fourni un gros dossier à mon avocat avec des preuves précisant de mon besoin professionnel à récupérer mon permis rapidement alors aujourd’hui je ne sais plus quoi faire pour me faire entendre.
Pouvez-vous me dire s’il existe encore une solution?
Par avance merci pour l’interet que vous porterez à ma demande.

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2 réponses
Je ne connais pas votre dossier. Mais si vous avez formé un recours gracieux dans les délais, il faut considérer qu'un refus de réponse de 2 mois vaut refus. Donc vous avez deux mois à partir du refus de réponse, pour contester ce refus devant le TA.

Vous auriez pu également et directement saisir le TA et tenter un référé suspension.

Cordialement
il y a 7 ans
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Permis
Merci pour votre retour. Tellement déçu de mon avocat, est-il possible de vous contacter ultérieurement afin de vous exposer mon dossier et par la suite me représentez si cela est faisable?
il y a 7 ans
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