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Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ?
Sujet initié par Jucoki, il y a 8 ans - 63512 vues

Bonjour,

je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'IPP . Comment procéder ? Peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? Car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Accident du travail ou de trajet

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, pouvant ouvrir droit à une prise en charge spécifique.

Exemple : chute sur le lieu de travail.

Faute inexcusable de l'employeur

Situation dans laquelle l'employeur aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.

Exemple : accident après absence de protection adaptée.

Maladie professionnelle

Maladie liée à l'activité professionnelle ou à une exposition au travail.

Exemple : maladie liée à l'amiante ou à des gestes répétitifs.

Invalidité

Situation dans laquelle la capacité de travail ou de gain est réduite à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Exemple : refus de pension d'invalidité.

Handicap

Difficulté liée à la reconnaissance d'un handicap ou à l'obtention d'aides spécifiques.

Exemple : refus d'AAH ou de prestation de compensation.

Congé parental / prestations liées à la parentalité

Difficulté liée à un congé ou à des droits sociaux attachés à l'arrivée ou à l'éducation d'un enfant.

Exemple : contestation d'un droit à prestation pendant un congé parental.

Retraite

Litige concernant le calcul, l'ouverture, la suspension ou le paiement des droits à la retraite.

Exemple : trimestres manquants dans le relevé de carrière.

Chômage

Difficulté liée aux allocations, sanctions, radiations, trop-perçus ou décisions de France Travail.

Exemple : contestation d'un trop-perçu.

Cotisations sociales

Sommes dues pour financer la protection sociale, notamment par les employeurs ou travailleurs indépendants.

Exemple : contestation du calcul des cotisations.

URSSAF

Organisme chargé notamment du recouvrement des cotisations sociales et des contrôles.

Exemple : contrôle Urssaf suivi d'un redressement.

Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI)

Ancien régime des indépendants, désormais remplacé par la Sécurité sociale des indépendants intégrée au régime général.

Exemple : ancien litige de cotisations d'indépendant.

CAF

Organisme chargé de prestations familiales ou sociales, comme les allocations familiales, le RSA, l'APL ou la prime d'activité.

Exemple : contestation d'un trop-perçu CAF.

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83%de réponse
19 réponses
GREFF
Chère Madame,

L'évaluation de votre taux d'IPP dépend de votre état de santé à un instant donné. Elle est établie par un médecin expert. Si vous souhaitez demander une réévaluation de ce taux dans le cadre d'une procédure, notamment dans le cadre d'une rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par exemple, il conviendra de solliciter une nouvelle expertise qui évaluera alors votre état de santé et son éventuelle dégradation.

En tout état de cause, l'indemnité qui vous a été versée vous est acquise, de sorte qu'il ne vous sera pas demandé le remboursement des sommes perçues sur le fondement de la première expertise.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'information.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien sincèrement
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Jucoki
bonjour, je me suis peut-être mal exprimée... en fait le jugement relatif à mon taux d'IPP m'a été donné il y a environ 2 ans, et je souhaite demander une réévaluation (non pas car j'ai fait une rechute ou maladie professionnelle) mais parce que j'ai toujours trouvé que 9% c'était totalement ridicule au vu de tout mes problèmes... De + mon état ne s'est pas arrangé. Je souhaite donc solliciter une augmentation du taux.
cela doit-il se faire auprès de la cpam ou du tribunal ? Quelle est la procédure ? Courrier simple ou bien un certificat médical de mon médecin traitant doit-être envoyé ?
Je suis déjà rassuré qu'il ne puisse pas me baisser le taux ou du moins me demander un remboursement.
Merci pour votre réactivité.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Jucoki
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
NAD40
Les sommes perçues ne restent pas acquises.
J'ai d'abord eu droit à un capital pour une invalidité à 5% et deux ans après mon invalidité est passée à 10% donc j'ai droit à une rente trimestrielle mais je dois rembourser le capital dont j'ai bénéficié, il me retire 30% sur la rente trimestrielle (la CPAM).
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Laury
Bonjour,
La procédure est la même même si l'acceptation de la rente date de plus de 25 années.
Je sais qu'UN courrier en recommandé avec un certificat d'aggravation est recommandé.
Bien cordialement
Laury
(Dossier Traumas cranier, trépanation, plateau frontal et plasticie faciale.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Couscousier
Bonjour maître,
Je pense que vous faites erreur,
En faite après réévaluation du taux ipp la sécurité sociale récupère le capital versé.cest ce qui m'est arrivé.
Cdlt
il y a 3 ans
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Jo moum
Bonjour Me.
Suite à mon AT...rupture d,un tendon du poignet gauche...j'ai subi une réparation chirurgicale.....rechute deux ans après...et une autre opération chirurgicale. J'étais chef d'équipe en sécurité incendie et assistance à personne en CDI depuis 2007. La CPAM m' a attribué un taux d' IPP à 8% . J'ai du changé de travail , me suis formé comme aide soignant , mais avec mes douleurs , j'ai beaucoup de gènes dans mon travail et suis devenu précaire puisque je suis en CDD et fait que des animations en maison de retraite, j'ai un perte de salaire aussi. J'ai contesté et suis passé au TCI....le médecin expert reconnaît que j'ai des douleurs et des limitations , mais estime que mon taux n'est pas mauvais. Le juge a insisté sur le fait que j'ai eue la capacité d,essayer de rebondir....ai je des chances que mon taux d' IPP soit revu à la hausse?
Cordialement.
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
zaza charlotte
Bonjour.

Je suis actuellement en invalidité catégorie 1 suite à un incident au travail.

- suite à un appel de la décision cet incident à été requalifié en AT.

- la cpam peut-elle supprimer mon invalidité?
- puis je demander la revalorisation de mon IPP (dû à un ancien AT 12%) suite au nouvel AT ?

Merci d'avance.

Cordialement
il y a 8 ans
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Fabrice
Bonjour Maître,

J'ai subi un AT en Mai 2012 (rupture du LCA genou) je suis rester en AT jusqu'en 2013 ne trouvant pas de Chirurgien voulant m'opérémais la CPAM m'a fixé un taux d' IPP de 5% que j'ai contester, passer à 7%, reprise de travail, puis au bout de 6 Mois de retour en arrêt et là opération, suite à cette opé, le matériel (tunnel) inséré dans le genou à casser..du coup ré-opéré 4 Mois plus tard, suite à des douleurs post-op mon Chir continue à me faire des arrêts pendant 1ans m'interdisant toutes reprises de travail....J'ai consulté un autre Chirugien ne voyant aucunes amélioration de mon état..résultat nouvelle opé en Sept 2016 suivi d'une immobilisation de 6 semaines (plâtre) J'ai depuis perdu mon emploi et subi tout les désagréments qui en découle dont l'impossibilité de voir mon fils (je suis divorcé) pendant quasi 6 Mois, ma question est la suivante : suis-je en droit de demander réparation à la clinique qui ma posé un matériel défectueux ? Puis-je demander une revalorisation de mon taux d'IPP fixé en 2015 sachant que je suis tjrs en arrêt car nouvelle opé prévu en Mai (ostéotomie des cartilage !) ? Merci de votre éclairage. Salutations
il y a 8 ans
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A..v..
Peux plus monte les escaliers je suis au décimée 2 étages. Et jé des gros problème pour monte les escaliers et le décendre et je ne peus plus fére les comition et je narive plus à me sourtire de la maisson je né peus pour marche plus de dix minute cant marete chacefoi pour me reposer. Jé u une artrodéze lomber sur beux l4.l5.et il mon casse les canaux lomber qui noré.pas du casse et suite à sette intervention jé frite. D'un staphylocoque.dore .jé fai moure sure la table doperation6 il mon petfuse du santé et tous le gros treteman qui allé avec et voilà mon contenu merci par avance
il y a 7 ans
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A..v..
Tous se la et suite à un accident de travaille je me d'i fé ranverce par un chariaue élévateur et toi et parti de la
il y a 7 ans
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A..v..
Et à ce joure je né jamé perçu de rantre ou de panction décidant du travaillé. La sécurité sociale ma demandé à l'époque un RIB pour sûrement apercevoir des indemnités ou une panction ou une rantre mé à ce jour sa fé lacidan cé produise an 2005 auperé an 2010 et à ce jour je ne peut sois rien de la cecuritesociale je me demandé pour quoi je sui an dépression je me fé suivre par un psychiatre et je ne vé pa bien donne moi une.reponce le pour quoi du commenté je je né jamé rien reçu je vous remercie par avence
il y a 7 ans
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Dfmc
Il faut trouver assistance sociale à la mairie pour vous aider courrier .vous dictée ,elle rédige.
Accident de travail ,vous êtes plus protégé,en principe.bon courage .f
il y a 7 ans
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Amazigh
J ai obtenue un taux de 10% pour une rente suite à une pathologie de l épaule avec séquelles j ai contesté quel suite vais-je avoir cordialement
il y a 6 ans
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Drissou
Bonjour maître j'ai eu une maladie professionnelle en2010 qui a duré jusqu'en 2012 de l'épaule gauche je me suis fait opéré et ils m'ont consolidé avec un taux de 8% aujourd'hui j'ai toujours des problèmes de mon épaule gauche qui s'est aggravé puis-je revoir mon taux d'incapacité ?
il y a 5 ans
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Nathalie89
bonjour ,

je suis actuellement une personne handicapée du a un accident de trajet, la cpam m'as donner que 30 % de taux d'incapacité et une rente tout les trois mois se qui est insuffisant pour ma part, car mes séquelles se sont aggravée depuis aout que j'ai eu la notification, mais est ce que la cpam voudra me convoquée de nouveau sachant que je ne peux plus prendre les transport en commun, mon medecin traitant ma fait un certificat médicale détaillée que j'ai envoyée par lettre recommandée , car m'as vie est devenue un calvaire ,, je ne peux plus faire les choses de la vie quotidienne.

pourront il me refusez cette nouvelle expertise et ce nouveau taux d'incapacité ? est ce qu'il peuvent être a l'encontre de la vie du medecin traitant ? car mon medecin a marquée que j'aurai besoin d'une aide ménagère et une auxiliaire de vie.
il y a 3 ans
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Nina
Bonjour.
Désolé de vous déranger avez eu des nouvelles de la cpam car j'ai 30% aussi pour mon épaule droite et j'ai fait une demande de rechute qui à été accepté il ya une semaine mais aucune nouvelle pour mon taux pouvez me dire comment sa se passe .si vous avez déjà des nouvelles ??? Merci beaucoup
il y a 2 ans
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Lyam Damons
Bonjour Nina,

Vous avez eu de la chance pour la rechute car pour ma part mon médecin n'as pas voulu, donc je pense que sa viendra dans les mois à venir, j ai fait un recours pour qu'ils puissent réévaluer mon taux d'incapacité permanente.

J ai eu l'accusé de réception de mon recours récemment et j ai renvoyé tous les papiers en recommandé .

J'espère que ça ira pour vous.

Bon courage
il y a 2 ans
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Caroline
Bonjour
Moi aussi jai fait cette démarche et je me suis fait accompagne par un medecin conseil recoureo et jai obtenu la reevaluation des taux ipp que je voulais
il y a 2 ans
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