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Sujet initié par SAM, il y a 7 ans - 4512 vues

Bonjour,

Bonjour Maître,

Je me permets de poser la question. J'ai voulu déposer mon dossier d'échange de permis et la préfecture du 94 m'a dit par mail qu'il fallait un titre de séjour avec la mention salarié et non celle dont je disposais en 2016 ( carte de séjour temporaire avec la mention travailleur temporaire pour un contrat d'un an).

En octobre 2017, j'ai obtenu une carte de séjour temporaire mention salarié et j'ai déposé ma demande d'échange de permis en décembre 2017.
Janvier 2018 je reçois un courrier de refus pour motif le délai d'un an est passé c'est à dire que je devrais changer mon permis avec la carte travailleur temporaire.

Je ne comprends plus rien du tout. La chance que j'ai est que j'avais conservé les mails avec la préfecture et je dispose des traces de nos conversations dans lesquelles il voulait que je dispose d'une carte de séjour avec la mention salarié.

Pensez vous que le recours avec ce mail suffirait car je voulais déposer mon dossier en 2016 et ils m'ont bien dit que la carte de travailleur temporaire n'est pas acceptée et aujourd'hui ils me disent le contraire.

J'aimerais avoir votre avis sur le sujet SVP maître.

Merci

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2 réponses
Bonjour,

Vous avez la possibilité de contester cette décision devant la Juridiction administrative mais je vous conseille au préalable de formaliser un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur en charge de ces questions.

La difficulté est que la 1ère décision est une décision erronée et que vous disposiez par conséquent d'un délai de 2 mois pour la contester devant le Tribunal administratif. Tout étranger qui s'installe, durablement, en France dispose d'un délai d'un an pour procéder à cet échange de permis.

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
il y a 7 ans
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SAM
Bonjour Maitre,

Je vous remercie de votre retour. La préfecture a répondu à ma relance par mail suite à la réception de lu courrier de refus et me suggère de faire un recours si je le souhaite, ce que j'ai fait ce jour en adressant à Nantes une lettre avec les échanges mailing avec la préfecture sur le sujet en 2016 et 2017 (recours gracieux) comme preuve.

J'espère que cela passera sinon je vais devoir recourir à la hiérachie.

Je vous remercie encore de votre retour sur le sujet
il y a 7 ans
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