Recours regroupement familial

Sujet initié par Dija, il y a 18 heures - 343 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre déception et votre surprise face à ce refus de regroupement familial, surtout après les efforts que vous avez faits pour justifier vos revenus. C'est une situation frustrante, mais pas nécessairement sans issue.

Le regroupement familial est soumis à des conditions strictes, et la question des ressources stables et suffisantes est souvent la plus délicate.

Comprendre le refus pour "ressources insuffisantes"

Le montant des ressources exigées pour le regroupement familial est fixé par rapport au SMIC brut annuel, et varie selon la taille de votre foyer (nombre de personnes à charge). Par exemple, pour un foyer de 2 ou 3 personnes, les ressources doivent être au moins égales au SMIC brut mensuel. Pour un foyer de 4 ou 5 personnes, c'est 1.1 SMIC, et pour 6 personnes ou plus, 1.2 SMIC.

Votre situation est complexe car elle mêle salariat, bénéfices d'entreprise et chômage/création d'entreprise.

Vos premiers justificatifs (18 000 € bruts salariaux + 7 600 € bénéfice) :

Votre salaire annuel brut de 18 000 € correspond à 1 500 €/mois. Si on ajoute le bénéfice d'associé gérant, cela fait un total de 25 600 € sur l'année.

Le problème est que la préfecture évalue les ressources sur une période de référence (généralement les 12 derniers mois ou les 3 derniers mois au moment de la demande) et insiste sur leur stabilité et leur pérennité.

Un bénéfice d'entreprise, même déclaré aux impôts, peut être perçu comme moins stable qu'un salaire fixe, surtout si l'activité est récente ou variable. La préfecture peut avoir considéré que ce bénéfice n'était pas "stable" au sens qu'elle l'entend pour le regroupement familial.

La demande de complément d'information pendant votre chômage/création :

Lorsque la préfecture a demandé des justificatifs sur les 3 derniers mois, vous étiez au chômage et en phase de création de votre nouvelle entreprise.

Les allocations chômage (ARE) peuvent être prises en compte comme ressources, mais leur caractère temporaire (même avec l'ARCE, qui est un capital) peut être un frein pour démontrer la stabilité des revenus sur le long terme, condition essentielle pour le regroupement familial.

Une entreprise en création, qui n'a pas encore généré de revenus stables, est également considérée comme une ressource non stable par l'administration. Le Kbis et les statuts prouvent l'existence de l'entreprise, mais pas encore sa capacité à générer des revenus suffisants et réguliers.

Le refus final :
Le refus est très probablement lié au fait que la préfecture n'a pas estimé que vos ressources, compte tenu des différentes périodes (salarié puis chômage/création) et de leur nature (bénéfice, puis ARE/ARCE, puis démarrage d'une nouvelle activité), étaient suffisamment stables, régulières et pérennes pour assurer les besoins de votre famille sur le long terme. Elle recherche une garantie de non-dépendance aux aides sociales une fois votre famille sur le territoire.

Que faire maintenant et quels sont vos atouts ?

Vous avez fait la bonne démarche en contactant un avocat. Il est essentiel qu'il analyse votre situation en détail. Voici ce qu'il pourra faire et les arguments que vous pourrez avancer :

Le recours contentieux : Votre avocat va contester la décision de refus devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. Il démontrera que la décision de la préfecture est erronée ou disproportionnée.

Arguments à mettre en avant dans le recours :

Vos ressources passées : Soulignez que vous avez eu des revenus significatifs (salaire + bénéfice) pendant une longue période (les 12 bulletins). L'arrêt de votre ancien emploi et votre chômage sont des étapes de transition vers une nouvelle activité professionnelle.

La création de votre entreprise : Insistez sur votre dynamisme et votre projet professionnel sérieux. Même si l'activité débute, c'est un projet structuré visant à générer des revenus stables. Votre avocat pourra expliquer en quoi l'aide ARCE et les allocations chômage ne sont qu'un tremplin vers cette activité.

Votre capacité à générer des revenus : Prouvez que vous êtes un travailleur capable de s'insérer professionnellement.

L'intérêt supérieur de l'enfant : Même si la question des ressources est centrale, le regroupement familial vise à préserver l'unité familiale. Le fait d'avoir des enfants en France est un élément à prendre en compte.

Comparaison des périodes : Le juge administratif peut avoir une vision plus globale que la préfecture. Il pourra prendre en compte l'ensemble de vos revenus sur une période plus longue (par exemple, les 18 000 € salariaux et les 7 600 € de bénéfice, prouvant votre capacité antérieure à générer des revenus bien supérieurs aux seuils requis, avant la période de transition).

Apporter des preuves supplémentaires :

Tout document prouvant que votre nouvelle entreprise génère des premiers revenus (factures émises, premiers encaissements, devis acceptés).

Un prévisionnel d'activité solide si vous en avez un.

Si possible, des attestations de clients ou partenaires.

Le rôle de l'avocat sera crucial. Il saura argumenter sur la notion de "ressources stables et suffisantes" devant le juge administratif, en expliquant votre parcours et votre projet professionnel. Le passage du salariat au chômage puis à la création d'entreprise est une trajectoire professionnelle qui, si elle est bien expliquée et justifiée par un projet viable, ne devrait pas être un obstacle définitif.

Ne perdez pas espoir. La procédure de recours administratif est faite pour revoir ce type de décision.

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