Sujet initié par paysage.vert, il y a 6 ans - 5998 vues
Bonjour, Un ami sans papier à fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail en mai 2017. Il est en France depuis 5 ans et à une promesse d’embauche comme agent de sécurité. Par contre il n’a pas de preuves d’exercice antérieur d’activité salariée, hors j’ai lu que c’était une des conditions obligatoires permettant d’obtenir le titre de séjour par la travail. A ce jour, cet ami a reçu un second courrier de la préfecture lui donnant rdv courant janvier et lui demandant de venir avec: -La fiche de renseignement complétée -50 euros en timbre fiscaux -les documents complémentaires (tous les justificatifs de sa présence en France –avis d’imposition, taxe habitation, relevés bancaires, … + « si vous avez exercé une activité professionnelle, vous devez produire tous les bulletins de salaire… ») Ma question est la suivante : est ce bon signe de recevoir ce courrier ? Sans preuve d’avoir exercé une activité salariée a-t-il des chances d’obtenir son titre de séjour ? « Certains de ses amis, qui ont été dans ce même cas, disent qu’ils ont eu leur titre de séjour par le travail sans avoir fournit de fiche de paye… Je doute de la véracité de leurs dires !! Pouvez-vous m’éclairer ? Y a-t-il un risque de se présenter à la préfecture et de se faire confisquer le passeport pour cause de reconduite à la frontière ? Il est à préciser qu’il y a qq années, suite à la rupture d’un pacs, cet ami à reçu un courrier lui notifiant une reconduite à la frontière. Je vous remercie de vos réponses. Cordialement,
La présentation d'au moins 8 fiches de paye (consécutives ou non) sur les 24 derniers mois ou de 30 fiches de paye (consécutives ou non) sur les 5 dernières années, est une condition INDISPENSABLE pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
A cet effet, il est admis que l'employeur puisse établir ces fiches de paye rétroactivement. Par ailleurs, même les fiches de paye pour travail effectué sous nom d'emprunt (avec les documents de quelqu'un d'autre) sont acceptés à condition que l'employeur fournisse une "attestation de concordance d'identité".
Le courrier reçu n'est qu'un accord de rendez-vous pour un dépôt de dossier. Mais son dossier sera refusé séance tenante au guichet sans la présentation des fiches de paye antérieures.
Merci pour la réponse, c'est bien ce que je pensais suite à mes lectures .... Mais quand est il concernant la notification de reconduite de quitter le territoire? Elle va lui être remise en main propre le jour du rdv? Peut on faire un recours (accompagné d'un avocat), contre cette reconduite? Peux ton annuler cette demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail pour éviter la notification de reconduite du territoire? Merci pour votre aide. Cordialement,
Pour ce dont je suis sûr, c'est qu'il serait préférable pour votre ami de ne pas se rendre à ce rendez-vous tout simplement, parce que sans demande effective (matérialisée par le paiement des 50 €), il n'y a pas de raison qu'il reçoive une OQTF.
Après, je n'arrive plus à vous suivre sur la fin de votre second message car je ne sais pas si votre ami a déjà reçu ou non une OQTF ou une IRTF.
Non il n'a rien reçu pour le moment car le rendez vous est dans qq jours. Mais comme sa demande ne remplit pas les conditions, je suppose qu'il recevra ou qu'on lui remettra en main propre une notification de quitter le territoire.(?) Du coup j'essaie de comprendre quoi faire ou comment faire pour éviter cela.... Ne pas aller au rendez vous suffirait à ne pas recevoir cette notification? Même s'il a déjà déposé sa demande d'admission? Merci
Il est plus que probable que votre ami n'aura pas une OQTF s'il ne se rend pas à ce rendez-vous.
L'OQTF est une conséquence du refus de délivrance d'un titre de séjour. Sans matérialisation de la demande (dépôt de dossier et paiement des frais), il ne peut y avoir de décision d'octroi ou non de titre de séjour, donc pas de risque de se prendre une OQTF.
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