Changement d'employeur

Sujet initié par Arez, il y a 10 heures - 147 vues

Bonjour,

Au vu de votre message, si votre récépissé porte bien la mention « autorise son titulaire à travailler », vous n'avez, en principe, pas à demander vous-même une nouvelle autorisation de travail pour changer d'employeur dans le même métier.

En effet, les textes et la documentation administrative distinguent les documents de séjour qui autorisent déjà à travailler de ceux qui nécessitent une autorisation de travail distincte. Service public indique qu'un récépissé ou document provisoire portant la mention autorisant à travailler permet l'exercice d'une activité salariée, l'employeur devant surtout vérifier l'authenticité du titre avant l'embauche.

Autrement dit, le point décisif est la rédaction exacte de votre récépissé :

– s'il mentionne simplement « autorise son titulaire à travailler », vous êtes, en principe, autorisé à travailler sans nouvelle autorisation préalable ;
– s'il limite l'activité à un employeur, à un métier ou à des conditions précises, il faut alors respecter strictement ces limites.

S'agissant de la préfecture, il est prudent de l'informer du changement d'employeur, surtout dans le cadre d'une admission exceptionnelle au séjour par le travail ou "métier en tension", car votre dossier de séjour reste fondé sur votre situation professionnelle. Je ne trouve pas, dans les sources officielles consultées, une règle générale imposant dans tous les cas une formalité séparée immédiate de "changement d'employeur" pour un récépissé déjà autorisant le travail ; en revanche, signaler le changement et conserver les preuves du nouveau contrat est clairement la conduite la plus sûre.

En pratique, je vous conseille donc :

– de relire la mention exacte figurant sur votre récépissé ;
– de transmettre à la préfecture, par écrit, votre changement d'employeur avec copie du nouveau contrat ou de la promesse d'embauche ;
– et de demander à votre nouvel employeur de faire la vérification obligatoire du titre auprès de la préfecture avant l'embauche. Service public rappelle en effet cette vérification préalable par l'employeur.

En conséquence, la réponse est, en principe, non : vous n'avez pas à solliciter une nouvelle autorisation de travail si votre récépissé vous autorise déjà à travailler ; mais oui, il est fortement recommandé d'informer la préfecture du changement d'employeur pour sécuriser votre dossier.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour,

📌 Lorsqu'un ressortissant étranger obtient une admission exceptionnelle au séjour pour exercer un "métier en tension", l'autorisation de travail qui accompagne votre récépissé est en principe délivrée pour un employeur et un poste donnés.

🧾 Si vous souhaitez changer d'employeur, même dans le même secteur en tension, le nouvel employeur doit présenter une demande d'autorisation de travail à la DREETS (ex Direccte) et la préfecture doit être informée. Cela permet à l'administration de vérifier que les conditions d'emploi (durée du travail, rémunération, respect de la liste des métiers en tension) sont toujours remplies.

⚠️ Travailler pour un autre employeur sans nouvelle autorisation pourrait être considéré comme un travail irrégulier et compromettre votre droit au séjour. Conservez votre récépissé et attendez d'avoir reçu la nouvelle autorisation avant de changer effectivement.

✅ Je vous conseille de prendre contact avec un avocat ou une association spécialisée en droit des étrangers pour vérifier la procédure applicable à votre situation et préparer votre demande. Le cas échéant, il faudra déposer une nouvelle demande d'admission exceptionnelle ou d'autorisation de travail pour le nouvel employeur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris