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Suspension de permis 4 ans apres
Sujet initié par Julien, il y a 7 ans - 4486 vues

Bonjour,
j'ai été controlé positif aux stupéfiants en novembre 2013, prise de sang, audition, etc... j'ai eu une rétention de permis.
J'ai récupéré mon permis quelques semaines plus tard en me signifiant que mon dossier ne pouvait pas être traité dans les temps
Septembre 2015, nouvelle convocation pour me signifier le taux lors de ma prise de sang, et après plus de nouvelles jusqu au 12/01 de cette année ou je suis de nouveau convoqué avec mon permis de conduire car une suspension de 3 mois a été prononcée
Est ce normal que cela prenne autant de temps? depuis j'ai changé de travail ou je fais 50 à 60 000 km à l'année et mon avenir professionnel est en jeu à cause de la lenteur de la procédure

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Cher Monsieur,

Je me permets de vous demander quelques précisions concernant le cas que vous exposez.

Pourriez-vous confirmer que la suspension de 3 mois a été prononcée par l'autorité judiciaire ?

Si oui, s'agissait-il d'une ordonnance pénale? Avez-vous été convoqué au tribunal correctionnel suite à cette infraction?
Julien
Bonjour

Merci pour votre retour
Non, cela m'a été indiqué par téléphone lorsqu'on m'a contacté pour transmettre ma nouvelle adresse
A l'heure d'aujourd'hui j'ai reçu une P.V. de convocation en vue d'une audience libre Lundi 22/01
il y a 7 ans
Je vous en prie.

Il y a deux hypothèses: soit il s'agit d'une décision administrative, prise par le Préfet, soit il s'agit d'une décision judiciaire.

Par rapport au délai, il n'est pas surprenant qu'ils aient pris autant de temps, cela peut arriver malheureusement.

Vous évoquez un changement d'adresse. Il se peut que vous ayez reçu des documents concernant cette procédure à votre ancienne adresse sans avoir pu en prendre connaissance.

En tout état de cause et pour répondre à votre question, le délai est long en effet mais cela ne semble pas constituer un obstacle à votre poursuite.

Selon la nature de la décision de suspension (administrative ou judiciaire), vous aurez la possibilité de la contester.
Néanmoins, dans l'hypothèse où la décision serait de nature administrative, au vu des délais d’audiencement, bien supérieurs à 3 mois, un recours ne me parait pas opportun.

Espérant avoir pu répondre à votre question,

Bien cordialement,
il y a 7 ans
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