Suspension de permis de 6 mois
Sujet initié par Marc13, il y a 3 mois - 792 vues

Bonjour

Il y a 4 ans je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 50km, le gendarme a récupéré mon permis lors de mon arrestation et je ne l’ai jamais récupéré, j’ai pris une suspension administrative de 6 mois très rapidement après ma bévue. mais 1 an après en 2022, j’ai reçu un courrier pénal, avec l’amande à payer (qui à évidemment été réglée) et 6 mois aussi peine complémentaire, du coup je sais pas si ces 6 mois pénales (complémentaires) s’ajoute au 6 mois administratifs ou si ils sont déduis sachant que j’ai perdu 0 points
Et là je suis convoqué à la police nationale de ma ville pour je ne sais quelle raison (je dois appelé lundi l’agent de police judiciaire en charge de cette convocation)

Du coup vais-je devoir effectuer de nouveau 6 mois (avec le courrier de 2022) ? J’ai aussi entendu parler de la référence 7(je n’ai pas compris son fonctionnement) est-ce potentiellement pour cela que l’on me convoque ?
Si je dois effectuer de nouveau 6 mois en plus, je trouverais cela un peu compliqué par rapport à ma situation (je vis dans un van). Cette situation me stresse beaucoup et je vous remercie pour vos futures réponses.

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement

Oublie de la 2ème visite médicale suite à une suspension, annulation ?

2eme visite medical suite a une suspension

Voir plus de contenus

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

BELIGHA

Bonsoir,

En matière de suspension de permis de conduire, il est important de distinguer entre la suspension administrative et la suspension judiciaire.

La suspension administrative, décidée par le préfet, est une mesure préventive qui prend effet dès sa notification. Dans votre cas, vous avez subi une suspension administrative de 6 mois.

La suspension judiciaire, quant à elle, est prononcée par un tribunal à la suite d'une infraction et peut également aller jusqu'à 6 mois.

Dans votre situation, les 6 mois de suspension judiciaire ne s'ajoutent pas à la suspension administrative. En effet, si le juge prononce une suspension judiciaire, celle-ci remplace la suspension administrative, et vous ne pourrez pas récupérer votre permis avant la fin de la période de suspension judiciaire.

Concernant votre convocation à la police nationale, il est possible qu'elle soit liée à votre situation de suspension de permis ou à d'autres éléments de votre dossier. Il est conseillé de vous renseigner directement auprès de l'agent de police judiciaire pour comprendre les raisons de cette convocation.

Enfin, il est essentiel de respecter les décisions de justice et de ne pas conduire pendant la période de suspension, car cela pourrait entraîner des sanctions supplémentaires, y compris des poursuites pénales (Article L224-16 du code de la route).

Merci d’indiquer la question comme résolue.

il y a 3 mois

SignalerCommenter la réponse

Marc13

Bonsoir Maître

Merci beaucoup pour votre réponse.
Si j’ai bien compris, étant donné que j’ai déjà effectué les 6 mois ordonnés par le préfet, je n’aurais pas à effectuer 6 autres mois, seulement la peine sera pénale .

Désolé d’être aussi stressé mais je ne peux pas me permettre de perdre de nouveau mon permis.

il y a 3 mois

SignalerRépondre

BELIGHA

En effet, si vous avez déjà purgé la suspension administrative de 6 mois, vous ne serez pas soumis à une nouvelle suspension administrative.

Cependant, il est important de noter que si une décision judiciaire a été rendue et qu'elle entraîne des sanctions pénales, celles-ci peuvent s'appliquer indépendamment de la suspension administrative.

Selon l'article L 224-9 du Code de la route, la suspension administrative cesse d'avoir effet lorsque la décision judiciaire ne prononce pas de mesure restrictive du droit de conduire pour la même infraction.

Cela signifie que si la justice ne vous impose pas de nouvelle suspension, vous pourrez récupérer votre permis après avoir purgé la suspension administrative.

Je vous recommande de vérifier votre situation auprès des autorités compétentes pour vous assurer que toutes les conditions sont remplies et que vous êtes en conformité avec les décisions judiciaires.

Il est crucial de respecter toutes les obligations légales pour éviter toute complication supplémentaire concernant votre permis de conduire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

il y a 3 mois

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Marc13

Posez votre question

Domaine