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J’ai été positive au test stupéfiant probatoire
Sujet initié par , il y a 1 an - 1109 vues

Tout est dans le titre ... Je suis positive au test stupéfiant j’ai 6 point probatoire
4 mois supenssion prise par le préfet peut on ne pas payer l'amende pour que je recupaire 2 point dans 4 mois avent passage au tribunal ?

les point sont pas retirés temps que l'amende a pas ete payer donc je passerai de moin 6 à 2 point au tribunal .

Merci de réponse svp
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne comprends difficilement vos explications
On procédé au retrait de points dans 3 cas :
- paiement d’une amende
- à défaut de paiement, prise d’un titre exécutoire amende forfaitaire majorée)
- décision de justice définitive

Dans votre cas vous faites état d’une décision de justice donc il n’y aura pas de retrait avant une décision définitive
Bonne soirée
Gabriel DENECKER
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