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Droit de passage
Sujet initié par , il y a 1 an - 1334 vues

Bonjour,
Il y a un droit de passage dans mon jardin qui donne accès à un garage qui appartient à un voisin qui est en location et depuis plus d’1 an le locataire ce garage fait de la réparation de moto bien sur non déclarée et cela fait qu’il vient plusieurs fois par semaine et il y a d’autres personnes que lui qui rentre donc dans mon jardin. Est-il possible de rompre le droit de passage ? Merci

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Chère Madame,
Tout dépend de la nature de ce droit de passage : légal ou conventionnel.

S'il est légal, vous ne pourrez rien faire.
S'il est conventionnel, il faut vérifier les conditions du droit de passage.

Une solution consiste à cloturer le chemin de passage.
Cordialement
Je crois qu’il est conventionnel et il a le droit de passer uniquement pour garer son véhicule à l'intérieur mais comment puis-je faire pour signaler qu’il fait du travail au noir ? Car dans le garage il n’y aucune voiture mais des dizaines de motos avec même un pont pour les réparer et j’ai le droit à plusieurs aller-retour dans mon jardin tous les jours de personnes qui viennent récupérer ou amener leur moto.
il y a 1 an
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