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Les 2 cas où vous pouvez avoir un droit de passage

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 08/06/2018 à 14h35
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Il existe deux cas où vous pouvez bénéficier d’un droit de passage sur le terrain de votre voisin : quand votre terrain est enclavé ou quand votre terrain est difficilement accessible.

Si votre terrain est enclavé, vous n’avez pas besoin de l’accord du propriétaire pour obtenir un passage.

Imaginons que votre terrain n’a aucun accès sur la voie publique, il s’agit d’un terrain enclavé. Dans ce cas, vous êtes obligé de passer par le terrain de votre voisin pour accéder au vôtre.

A l’inverse, si votre terrain est difficile d’accès, vous devez obtenir l’accord de votre voisin pour avoir un droit de passage.

1. Votre terrain est enclavé

Vous obtenez un droit de passage automatiquement si votre terrain est enclavé.

Votre terrain est enclavé s’il n’a pas d’accès sur la voie publique, mais également si le chemin qui le relie est impraticable.

Attention : Vous ne devez pas être à l’origine de l’enclavement de votre terrain.

Imaginons que votre terrain devient enclavé à cause d’un aménagement que vous avez construit, vous n’avez pas le droit automatiquement à un droit de passage.

Même si vous avez un droit de passage, vous n’avez pas le droit de faire n’importe quoi.

Vous devez :

  • choisir le passage le plus court,
  • passer par l’endroit le moins dommageable pour votre voisin,
  • verser une indemnité proportionnelle au dommage occasionné par ce droit de passage à votre voisin ainsi que pour compenser la moins-value du terrain qui subit le droit de passage.

A noter : Si vous n’arrivez pas à déterminer le montant de l'indemnité avec votre voisin, il sera nécessaire de saisir le tribunal de grande instance. Vous pouvez également saisir le tribunal de grande instance pour toute mésentente concernant le droit de passage.

Attention : Si l’enclavement de votre terrain est la conséquence de la division d’une propriété, le passage doit être sur la propriété dont provient le terrain.

Imaginons que vous avez acheté un terrain qui faisait parti d’une plus grande propriété, votre droit de passage devra être sur cette propriété et non, sur le terrain d’un autre voisin.

Par contre, si une voie publique est créée à proximité de votre terrain et si elle permet de rejoindre directement votre terrain, vous n’avez plus de droit de passage.

Attention : Si vous êtes seulement locataire, vous devez demander à votre propriétaire de faire les démarches pour avoir un droit de passage.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’obtenir un écrit concernant toutes les modalités du droit de passage en cas de contestation future. Il est possible de recourir à un notaire afin que le droit de passage soit opposable à tout le monde.

Concernant l’entretien du passage, c’est à vous de l’entretenir et de construire tout le nécessaire pour le passage. Par contre, si votre voisin l’utilise également, les frais doivent être partagés.

2. Si votre terrain est difficile d'accès

Vous devez obtenir l’accord de votre voisin pour obtenir un droit de passage sur son terrain.

Vous devez convenir avec votre voisin de l’emplacement du droit de passage, de son mode d’exercice et du montant de l’indemnité qui lui sera versé.

Imaginons que votre voisin vous accorde un droit de passage, il peut seulement vous accorder un accès à pied, mais pas en voiture.

Si vous n’arrivez pas à trouver un accord, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance.

Attention : Un droit de passage prend fin s’il n’est pas utilisé pendant 30 ans.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit faire les démarches. De même, il est préférable d’obtenir un écrit pour éviter toute contestation future.

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