Refus de visa et possibilité de recours à la commission de refus de visa

Sujet initié par Force tranquille, il y a 7 ans - 2701 vues

Bonjour,

je suis cadre exercant au sein d un cabinet internationale en afrique, mere d'un enfant Français de 3 ans , ayant voyagé pendant plus de 8 ans dans l'espace shengen( visa court séjour circulation). Mais depuis la naissance de mon fils , jai essuyé plusieurs refus de visa. Cependant, en septembre 2017, jai obtenu un visa de 10 jours pour aller au mariage de ma sœur ( marié , installé en France , travaillant et ayant un enfant deja).

Cependant en janvier 2018, jai sollicité un visa court séjour de 30 jour pour mes congés annuels , visa qui m a été refuse ( je rappelle que le dossier est le meme que celui déposé en septembre) , c'est le mari de ma sœur résidant en France ( titre de 10 ans ) qui m a établit le certificat et jai introduit dans mon dossier les documents de ma sœur pour établir le lien avec son mari. Malheureusement le refus m 'a été signifié avec pour motif que ma volonté de quitter le territoire n'est pas établi.

Suite à ce refus ,j'ai sollicité par un recours gracieux non écrite et obtenu un entretien au consulat , c'est ainsi que jai eu connaissance de la vraie raison du refus de mon visa : pour le consulat ma sœur ainé est restée pendant une période en situation irrégulière en France (je rappelle que cette dernière est en France depuis 5 ans, elle est arrivée par un visa court séjour circulation délivrée par le consulat d'Italie) . A ce jour elle est en situation régulière depuis plus de 03 ans déjà.

Suite à ce recours gracieux , il ma été demande de fractionner mes congés (15 jours), de produire une lettre d'engagement de mon pere ( connu des services du consulat) et de réintroduire le dossier . Ce qui a été fait .

Malheureusement, le consult général maintient sa position et a donné un avis défavorable à mon dossier pour la meme raison : l'installation irrégulière de ma sœur ainée il ya 5 ans en France .Or lors du depot de ma demande non seulement ma sœur est en situation régulière ( 3eme carte de séjour) mais en plus elle est parfaitement intégré en France ( elle a un CDI et est marié avec un enfant ) .

J'aimerai savoir s'il ya un texte que je peux opposer a la commission de recours, car je ne comprends pas pourquoi un acte posé par ma sœur peut m'être imputer ( je n'ai jamais été caution ou garante lors de ses demandes de visa Italie ou ailleurs, ni dans ses dossiers ), jai ma vie et mes visas qui m'ont été accordé je les ai scrupuleusement respecté à ce jour . De plus, je travaille pour un cabinet internationale dont la maison mère est basé à paris, me refuser des visa dans l'espace shengen risque fortement d'entacher ma vie professionnelle car je suis appelle à faire des formations à l'étranger.

Comment expliquer que pour un meme dossier on me donne un visa la premiere fois et la seconde fois , on me refuse le visa? Jai produit les memes documents ( il avait également les documents de ma sœur pour établir le lien avec mon beau frère) un recours pourra t il aboutir? ai je des chances?

Quel argument juridique pourrai je utiliser pour démontrer que les actes de ma sœur ne peuvent pas m être imputables.vu que je ne me suis jamais porter garante pour elle ?

La nationalité française de mon fils dont j'ai l'autorité parentale ou je vis n'est il pas une raison parmi celle evoqué pour me refuser le visa?

Pourrai je utiliser l'argument de la nationalité de mon fils dans mon recours à la commission?

Merci de vos réponses