Demande renseignements

Sujet (Cloturé) initié par Agnes13002, il y a 7 ans - 4557 vues

Bonjour,

On m'expose la situation d'une famille d'origine arménienne (Haut Karabagh)

Monsieur X, de nationalité arménienne a fait une demande d'Asile le 30/11/2012 suite a son entrée en France de manière irrégulière le 12/10/2012- Par courrier préfectoral daté du 27/12/2012 le préfet a décidé de ne pas l'admettre au séjour.

un autre courrier daté du 09/04/2013 portant entête OFPRA, relatif à une demande d'admission au bénéfice de l'asile faite en date du 14/01/2013, porte également décision de rejet de demande d'asile.

En conséquence, Monsieur a fait un recours auprès de la cour Nationale du droit d'asile, qui a également été rejeté lors de l'audience du 04/11/2013. Les démarches s’arrêtent là pour Monsieur. il a du recevoir une notification d'obligation de quitter le territoire mais je ne l'ai pas eu entre les mains.

L'épouse de Monsieur X est entrée sur le territoire le 15/02/2016 avec leurs 4 enfants (tous scolarisés depuis leur arrivée et à ce jour). Elle a été admise au titre de l'ADA pendant l’instruction de sa demande jusqu'en 02/2017.

Sa demande a également été rejetée le 02/02/2017 et elle est sous le coup depuis juillet 2017 d'une obligation de quitter le territoire.

La famille se maintient dans cette situation ne sachant quelles démarches s'offrent à elle. Monsieur X se serait vu conseiller de déposer une demande de titre de séjour au titre des 5 ans de présence sur le territoire toutefois cette démarche s'applique - t - elle dans son cas ? (A noter que la maman de Monsieur est décédée il y a peu et qu'elle est enterrée en France) Je pense que pour son épouse les recours sont nuls mais si vous avez des démarches à conseiller, je prends .

Je vous remercie de vos conseils,

Bien cordialement.

Merci de vos réponses