Demande de renseignements sur une demande de nationalité

Sujet initié par Ali, il y a 4 heures - 93 vues

Bonjour

Non, vous n’avez pas besoin d’écrire une lettre détaillée adressée au « chef du tribunal ». Pour une demande fondée sur la filiation paternelle, la procédure standard consiste à déposer un dossier de certificat de nationalité française (CNF) auprès du service de la nationalité du tribunal judiciaire, en remplissant le formulaire Cerfa n°16237 et en joignant les pièces requises.

Aucune lettre explicative n’est exigée par la procédure, et l’envoi se fait au service compétent, non à son responsable nominatif.

Si votre objectif est de faire constater votre nationalité par filiation (et non d’acquérir la nationalité), le bon interlocuteur est bien le service de la nationalité du tribunal judiciaire de Paris, qui délivre les CNF.

Pour Paris, les envois postaux se font à « TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service de la nationalité française, parvis du Tribunal, 75859 PARIS Cedex 17 ». Vous pouvez aussi contacter le service pour toute précision pratique (accueil, téléphone, courriel) avant le dépôt.

Cela dit, vous pouvez joindre, à titre facultatif, un court courrier d’accompagnement. Il sert surtout à résumer en quelques lignes la base juridique (filiation paternelle), l’état civil pertinent (dates et lieux de naissance, reconnaissance/mariage), et à lister les pièces. Ce n’est pas obligatoire et, si vous le faites, adressez-le simplement au « Service de la nationalité française » (et non au « chef du tribunal »).

Veillez surtout à respecter les consignes de pièces: le formulaire Cerfa n°16237 dûment rempli, et les originaux des documents exigés (y compris, le cas échéant, les traductions), avec les rares exceptions prévues pour certains justificatifs. Le greffe peut demander des originaux à l’appui ou convoquer pour vérification; suivez la notice officielle avant dépôt pour éviter un rejet ou un complément ultérieur

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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