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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de renseignements
Sujet initié par Dorian, il y a 8 heures - 137 vues

Au mois de mai, le ministère de la Justice m’a demandé de leur transmettre mon acte de naissance afin de pouvoir instruire ma demande de nationalité française par filiation. J’ai envoyé l’acte demandé, et ils m’ont remercié pour l’envoi.

Quelques jours plus tard, en me renseignant sur l’état d’avancement de mon dossier, j’ai été informé qu’un certificat de nationalité française (CNF) avait été établi en ma faveur le 26 mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris, et qu’il me serait notifié par le consulat de France à Alger.

Cependant, une incohérence m’interpelle : ma demande a été traitée en mai, comment se fait-il que le CNF ait été établi en mars, soit avant même l’envoi de mon acte de naissance ? Il se pourrait qu’il s’agisse d’une erreur de date.

J’ai contacté le consulat de France à Alger, qui m’a indiqué n’avoir rien reçu à ce jour concernant mon CNF.

Pourriez-vous m’éclairer sur cette situation, s’il vous plaît ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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1 réponse
Cher Monsieur,

Votre question est tout à fait légitime, et l’incohérence que vous soulevez mérite d’être clarifiée.

En effet, il est peu probable que le certificat de nationalité française (CNF) ait été établi le 26 mars 2025 si votre acte de naissance n’a été transmis qu’en mai.

Il pourrait donc s’agir d’une erreur de saisie ou de communication de la date, ou d’une date administrative correspondant à l’ouverture du dossier, et non à la décision finale.

Le fait que le consulat de France à Alger n’ait rien reçu indique que soit le CNF n’a pas encore été officiellement transmis par le tribunal, soit il y a un retard administratif dans l’acheminement ou la notification.

Contactez directement le Tribunal judiciaire de Paris (service de la nationalité) pour demander une confirmation écrite de la date réelle d’établissement du CNF et de l’état d’avancement de votre dossier.

Conservez tous les échanges avec le ministère, le tribunal et le consulat.

Si la situation reste floue ou bloquée, vous pouvez solliciter un avocat spécialisé en droit de la nationalité pour faire une demande formelle ou un recours.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 heures
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