Réponse du procureur en attente depuis 3 mois

Sujet initié par Mectranquil, il y a 7 ans - 2487 vues

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce site et aimerais avoir des retours d'expérience sur des refus de délivrance de CCM par le consulat.

En effet, j'ai fais une demande de CCM et au bout de 6 mois et suite à des échanges avec le consulat, j'ai recu une lettre le 16 novembre dernier dans lequel il était indiqué que "la vérification de l'acte a fait apparaître qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 47 du code civil. et que je pouvais saisir le procureur de la république si j'entendais contester la décision.

Pour donner un peu plus de matière à mes propos, ma future épouse étangère(Camerounaise) a égaré son acte de naissance original en 2014. Elle avait saisi le tribunal d'instance de sa région pour un jugement puis reconstitition d'acte de naissance par la mairie. Pour info, le jugement avait été remis au consulat.

Suite à ce refus de CCM, nous avons saisi le tribunal d'instance de sa région puis la mairie pour obtenir les documents :
- Grosse du jugement,
- Certificat d'existance de la souche d'acte de naissance
- Certificat de non appel du jugement
- Copie d'acte de naissance.

J'ai préparé un courrier avec tous ces éléments auquels j'ai joins la lettre de refus du consulat que j'ai envoyé au procureur à Nantes. Celà fait deux mois et nous n'avons toujours pas de réponse.

Mes questions :

- Ce délai de plus de deux mois est-il raisonnable?
- Y a til quelqu'un qui a déjà été dans le même cas que moi? Si oui comment ca s'est passé?
- La démarche que j'ai réalisé est-elle la bonne?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Merci de vos réponses