Demande de ccam envoyé au procureur de nantes

Sujet initié par Julie, il y a 2 jours - 333 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit source d'inquiétude. Le courrier que vous avez reçu n'est pas un refus définitif, mais il indique une procédure formelle qui doit être prise au sérieux.

Voici ce que vous devez savoir et ce que je vous conseille de faire.

1. Que signifie la procédure de sursis de délivrance ?

Le consulat a des doutes sur la sincérité de votre projet de mariage. Le "sursis de délivrance" signifie que le consulat a suspendu l'émission de votre Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) pour permettre au procureur de la République de Nantes d'enquêter et de prendre une décision.

Cette procédure est systématiquement engagée lorsque le consulat a des doutes sérieux sur l'authenticité d'un projet matrimonial, souvent en raison :

D'un manque de preuves de la relation.

D'une grande différence d'âge, de culture, ou de niveau de vie.

De la situation administrative du futur conjoint en France.

Le procureur a un délai de deux mois pour autoriser la délivrance du CCAM ou pour s'opposer au mariage. Si, à l'issue de ce délai, vous n'avez pas de réponse, le consulat pourra délivrer le CCAM.

2. Pouvez-vous envoyer de nouveaux éléments au dossier ?

Oui, absolument. C'est même fortement recommandé.

Le fait que vous vous soyez rendue en Tunisie avec vos filles la semaine dernière est une preuve concrète et très forte de la sincérité de votre relation et de votre projet de vie. Cela démontre que :

Vous avez une vie commune ou du moins une relation qui s'inscrit dans la durée.

Votre futur conjoint a rencontré vos enfants, ce qui est un signe d'un projet de vie de famille sérieux.

Vous devez compiler ces éléments et les envoyer le plus rapidement possible au consulat.

Comment l'envoyer ? Vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse du consulat qui vous a envoyé le courrier, en y joignant des copies scannées des documents. Il est préférable de l'envoyer également par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.

Que mettre dans le courrier ?

Une lettre courte et respectueuse, expliquant que vous avez reçu leur courrier et que vous souhaitez apporter des compléments d'information au dossier.

Les billets d'avion ou de transport de votre voyage en Tunisie.

Des photos de vous, de votre futur conjoint et de vos filles ensemble, datées si possible.

Toute preuve supplémentaire de la sincérité de votre relation (messages, relevés d'appels, anciennes photos, preuves de virements d'argent si vous avez déjà contribué à un projet commun, etc.).

3. La suite et les étapes

Dans l'attente de la décision : Vous devez attendre la décision du procureur de la République de Nantes. N'hésitez pas à appeler le consulat pour vous assurer qu'il a bien reçu vos compléments d'information.

Si le procureur autorise le mariage : Le consulat vous délivrera votre CCAM.

Si le procureur s'oppose au mariage : Dans ce cas, il faudra saisir le tribunal judiciaire de Nantes pour contester cette opposition. Cette procédure nécessiterait l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la famille.

Pour résumer, l'envoi de compléments d'information est la meilleure chose que vous puissiez faire actuellement. Ces preuves peuvent faire pencher la balance en votre faveur et rassurer le procureur sur la sincérité de votre union.

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