Relisez le jugement, pour vérifier ce qu'il prévoit, car en général c'est plutôt le parent non gardien qui prend à sa charge les frais de déplacement.
S'ils incombent à votre ami et qu'il ne peut plus les assurer, qu'il saisisse le JAF à nouveau sans tarder, pour lui signaler sa situation et demander à changer le jugement sur ce point.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Vous m'avez répondu en partie. Le souci c'est que le jugement prévoit effectivement que les années paires les déplacements sont à sa charge.
Le souci c'est que son affaire est repassée en appel la semaine dernière et qu'elle est en délibérée. Le jugement ne sera rendu qu'en mai.
C'est Monsieur qui a fait appel pour une révision de pension. Du coup la maman a demandé la garde.
Peut il donc saisir le JAF pour cette raison de non présentation d'enfants, malgré que son affaire soit passée en Appel et qu'il attend le résultat ?
il y a 7 ans
Même s'il attend le résultat de la Cour, il peut toujours saisir le JAF sur un autre fondement ou en raison de nouveaux évènements.
Qu'il fasse le point avec son avocat.
il y a 7 ans
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