Cher Monsieur,
Vous devez impérativement prendre un avocat, car seul un avocat peut vous représenter devant le Tribunal de grande instance.
Il y a lieu d'analyser, dans votre dossier, les modalités de mise en jeu de l'assurance ; les modalités de transmission du dossier à l'assurance (la garantie...) ; etc.
Un dossier de surendettement ne stoppera rien, car une décision de recevabilité de votre dossier par la Commission de surendettement a pour seul effet de suspendre les mesures de recouvrement qui seront engagées une fois que votre créancier aura un jugement.
En d'autres termes, la décision de recevabilité n'empêche pas votre créancier d'obtenir un jugement, elle l'empêche de le mettre à exécution, ce qui est différent.
Je me tiens à votre disposition pour une analyse plus poussée de votre dossier.
VBD,
RM
il y a 7 ans
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