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Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
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Vincent

Suspension de permis 6 mois et invalidation ???
Sujet (Cloturé) initié par angel85, il y a 7 ans - 3806 vues

Bonjour,

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse et consommation de cannabis le 22/09/17. il me restait 1 point d'après le gendarme qui m'a mis la contravention.
Donc je fais donc un stage et passe la visite médicale (ok) pour reconduire le 23 mars dans l'attente du jugement.
Mon inscription bloque et j'apprends à force d'appels téléphoniques que mon permis est invalidé (0 point) .1 point retiré pour non port de gant en moto le 22/04/17 payé en mai et retiré seulement le 27 septembre 2017 (date ultérieure à l'amende). Je n'en ai jamais été informé sinon je n'aurai pas refait un stage. Pas reçu de convocation au tribunal.
Le formulaire 48si envoyé par le ministère le 9/01/18 ne m'est jamais parvenu ???? Il y a t-il un vice de procédure ?
Pouvez-vous m'aider. Remerciements

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1 réponse
Bonjour angel,

Obtenez sans plus tarder votre relevé intégral d’information - soit en vous déplaçant en préfecture, soit en faisant la demande par courrier – pour connaître tous les détails de votre situation.

Si la ligne « état du dossier » de ce document indique « valide », cela signifie que vous êtes en droit d'effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points sur votre permis (même si solde de points nul).

Si la ligne « état du dossier » de ce document indique « invalide », vérifiez de quelle manière la lettre 48SI vous a été notifiée.

Dans cette dernière hypothèse, si la mention est AP (avis de passage) ou AR (accusé de réception) : compte tenu des dates que vous avez énoncées, votre permis est invalidé et vous ne pouvez plus rien faire.

Si la mention est NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), la notification de la lettre 48SI est irrégulière et vous êtes également en droit d'effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer votre permis.

Si un blocage persiste alors que la notification est irrégulière, il y aura lieu de faire appel à un avocat qui exercera les recours adaptés.

Merci d’indiquer sur le site si j’ai répondu à votre question.

Bonne fin de journée à vous,

Vincent BERLIOUX
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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