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La question

Audience hors débat
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille, l'avocat a demandé le bracelet, il a été incarcéré le 14 mars
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Bonjour
Cela signifie que le jap aménagera la peine restant à subir de votre mari sans procéder à un débat contradictoire. En pratique cela permet d’avoir un aménagement de peine plus rapidement.
Merci de m’indiquer si j’ai répondu à votre question
Cordialement
J'aimerai savoir combiem de temps sa prendra a partir de l'audience hors débat?
il y a 3 mois
C’est le juge qui fixe la date, en moyenne deux semaines
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.merci d'avoir éclairé ma lanterne Dufour, j'ai un bon avocat malheureusement il a du mal a me donné des réponses, donc 2 semaines a partir dume l audience c'est bien cela?
il y a 3 mois
C'est une moyenne, c'est le JAP qui fixera la date dans son jugement
il y a 3 mois
Merci beaucoup pour votre réponse, sa ma beaucoup éclairé, cordialement
il y a 3 mois
Bonjour, je souhaiterais poser une nouvelle question, mon mari est passe en commission hors débat,pour un aménagement de peine avec bracelet, la réponse est positif, il es libérable au 16 mai, qui est ce que sa veut dire? Sortira fil de prison le 16 , aucune enquete na été faites a notre domicile non plus
il y a 3 mois
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