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Question résolue par Maître Mélissa DUFOUR
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Audience hors débat
Sujet initié par , il y a 1 an - 4726 vues

Bonjour mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille, l'avocat a demandé le bracelet, il a été incarcéré le 14 mars
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Bonjour
Cela signifie que le jap aménagera la peine restant à subir de votre mari sans procéder à un débat contradictoire. En pratique cela permet d’avoir un aménagement de peine plus rapidement.
Merci de m’indiquer si j’ai répondu à votre question
Cordialement
J'aimerai savoir combiem de temps sa prendra a partir de l'audience hors débat?
il y a 1 an
C’est le juge qui fixe la date, en moyenne deux semaines
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.merci d'avoir éclairé ma lanterne Dufour, j'ai un bon avocat malheureusement il a du mal a me donné des réponses, donc 2 semaines a partir dume l audience c'est bien cela?
il y a 1 an
C'est une moyenne, c'est le JAP qui fixera la date dans son jugement
il y a 1 an
Merci beaucoup pour votre réponse, sa ma beaucoup éclairé, cordialement
il y a 1 an
Bonjour, je souhaiterais poser une nouvelle question, mon mari est passe en commission hors débat,pour un aménagement de peine avec bracelet, la réponse est positif, il es libérable au 16 mai, qui est ce que sa veut dire? Sortira fil de prison le 16 , aucune enquete na été faites a notre domicile non plus
il y a 1 an
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Peux tu nous dire combien de temps fallait-il qu’il attend pour avoir une’ reponse de l´acceptation de son à ménagement hors cap .
Bonjour environ 15 jours
il y a 1 an
15 jours après l’ audience hors débat . Ou 15 jours après avoir déposer la demande d aménagement.

Ça a l’air d être plutôt rapide
il y a 1 an
15 jours après l'audience hors débat, pour ce qui est de la demande il a fallu 2 mois
il y a 1 an
Donc maintenant il est rentré et vous êtes là où plus heureuse
il y a 1 an
Et oui, c'est bien cela, mais il y a d'autres difficultés auxquelles on ne pense pas avant
il y a 1 an
C a dire ? Pcq mon ami est en pleine de demande étant donné que vous êtes passer par là pouvers vous me donner toutes les infos merci
il y a 1 an
Oui votre mari sera présent, mais le bracelet ce n'est pas la liberté, les horaires sont assez serrer,quelle sont vos questions?
il y a 11 mois
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Le JAP a accepté cette demande sans débat contradictoire, nous attendons l'avis du parquet, ..... Audience hors débat - Résolue par Maitre Mélissa DUFOUR .
Et la jsuis convoqué à l'audience de débat contradictoire. 1- ca va ..... Peine aménagée hors débat contradictoire : je me permet de vous .
Est ce que pendant le débat contradictoire mon mari peut expliquer à la JAP le traitement que ..... Audience hors débat - Résolue par Maitre Mélissa DUFOUR .
le débat contradictoire c'est une audience au cours de laquelle le juge .... Peine aménagée hors débat contradictoire : je me permet de vous .
Pour votre audience, je vous conseille d'insister sur le fait que vous avez .... Peine aménagée hors débat contradictoire : je me permet de vous .

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